2ème tiers provisionnel, évalué trop haut

Sujet vu 660 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/17 à 09:19
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


AMIKAL, Posté le 03/05/2017 à 09:19
57 message(s), Inscription le 07/09/2008
Bonjour,
Je viens de recevoir mon deuxième tiers provisionnel qui est évalué sur le paiement de mes précédents impôts.
Néanmoins, mes revenus ayant diminués de plus de 30 pour cent pour l'année 2016, et selon mes calculs, mon impôt sera diminué d'un tiers par rapport à l'année précédente.
Ma question :
-Dois-je quand même payer la totalité de ce tiers (ce qui est un effort financier très important pour moi)
- ou puis-je le rabaisser d'un tiers ? (dans l'affirmative, dois-je fournir un courrier explicatif en même temps que mon chèque ?
(pour info, j'ai déjà payé un premier tiers donc sur-évalué)
Merci pour votre réponse.

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pragma, Hérault, Posté le 03/05/2017 à 11:42
3870 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
"Pour augmenter ou diminuer le montant des acomptes, il suffit de vous rendre à votre centre des impôts (ou trésorerie) ou de les modifier en ligne grâce à votre numéro fiscal (sur la feuille d'imposition) sur le site internet www.impots.gouv.fr."

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

AMIKAL, Posté le 03/05/2017 à 20:05
57 message(s), Inscription le 07/09/2008
Bonjour pragma,
Merci pour votre réponse.
Mais si je modifie en ligne mon tiers, c'est sur quelle base ? Une estimation personnelle ?
Merci.

pragma, Hérault, Posté le 03/05/2017 à 21:19
3870 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Absolument pas, le montant des impôts que vous devez honorer vous est indiqué automatiquement à la validation de votre déclaration.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

AMIKAL, Posté le 04/05/2017 à 10:27
57 message(s), Inscription le 07/09/2008
Bonjour Pragma,
Donc, je vais faire ma déclaration en ligne, et en fonction de l'impôt retenu, je vais payer mon tiers.
Mais par exemple, admettons que j'avais 3 tiers de 1000 euros chacun au cours de l'année précédente, qui sont donc reporté en estimation pour l'année en cours.
J'ai donc déjà payé un tiers de 1000 euros en février, et on me réclame donc un nouveau tiers de 1000 euros. Et bien sûr le dernier tiers sera recalculé par rapport à ma déclaration d'aujourd'hui.
Donc, si aujourd'hui je fais ma déclaration en ligne, et qu'en bout de ligne je trouve : impôt à payer pour l'année 2016 :
2000 euros. Il se trouve que j'ai déjà payé 1000 euros pour le premier tiers, donc je dois diviser le reste en deux ?
(excusez moi pour cette demande en détail, car j'ai fait la déclaration de mon compagnon en ligne, et je n'ai vu nul part, une case qui indiquait les tiers à payer, si ce n'est en dernière page, la somme qu'il aura à payer en septembre...).
Merci encore.

Tisuisse, Posté le 04/05/2017 à 10:31
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sans l'accord des services fiscaux, vous ne pouvez pas modifier le montant de votre impôt, vous seriez taxé sur la différence manquante. Vous devez donc payer la totalité de votre tiers (tiers calculé sur le montant total payé en 2016 (revenus de 2015) et non sur votre déclaration des revenus de 2016). Ce que vous avez en ligne pour votre impôt de 2017, n'est qu'une estimation.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/05/2017 à 10:34
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Tisuisse,
Ce n'est pas ce qu'indique https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-modifier-le-montant-de-lacompte-payer

Citation :
Puis-je modifier le montant de l’acompte à payer ?

Si vous estimez que le montant de votre impôt à régler en 2017 (en fonction de vos revenus de l'année 2016) sera très différent de celui de l’année précédente, vous pouvez le modifier.

Pour estimer votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu, disponible sur ce site à la rubrique Particulier / "Vous pouvez aussi" / "Simuler vos impôts".

Si le montant de l’impôt estimé diminue, vous pouvez réduire, sous votre responsabilité, le montant de votre acompte, à condition qu’il reste au moins égal au tiers du montant total de votre impôt dû en 2017 sur les revenus 2016.



Exemple :

montant de l'impôt sur le revenu dû en 2016 (revenus 2015) : 1 800 €

Acomptes provisionnels demandés au 15 février 2017 et au 15 mai 2017 : 600 € (1 800 / 3)

Le résultat de votre estimation de l'impôt dû en 2017 est de 1 200 €

Vous pouvez diminuer le montant de vos acomptes jusqu'à 400 € (1 200 / 3)



Vous disposez d’une marge d’erreur de 10 %.

Au-delà, une majoration de 10 % sera appliquée.

A l’inverse si le montant de l’impôt estimé augmente fortement, vous pouvez augmenter le montant de cet acompte.



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