Tomber enceinte au cours d'un regroupement familiale

Sujet vu 2973 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/13 à 12:59
> Droit des étrangers > Immigration en france


loumer, Essonne, Posté le 18/01/2013 à 12:59
12 message(s), Inscription le 18/01/2013
bonjour,
je vous explique mon cas, je suis marocaine et mon mari réside en france (91), on as déposé un dossier de RF le mois d'Août 2011 et par manque de pièces le dossier n'a été enregistré qu'en mois de septembre, test de français en mois d'octobre réussi(avec erreur ils ont cru que j'étais conjointe de français et on m'as donné convocation par erreur pour la visite médicale le mois de novembre, et quand je me suis présentée ils se sont excusés), visite de l'appartement en mois de novembre, et depuis en attends toujours quand mon maris s'adresse à l'OFII on leurs dis "on cours de nommer une personne afin de vous convoquer", et quand il se présente à la prefecture "pas de réponse de l'OFII et il y a d'autre dossier à traiter avant le votre" me seriez vous utile pour m'informer afin de m'eclaircir comment on dois procéder surtout qu'actuellement je suis enceinte de 6 mois et qu'on as déjà déclaré ma situation à l'OFII par certificat, et est ce que j'ai droit d'accouché la bas avec visa court séjour (avant réponse du RF)? dans ce cas est ce que ça posera un problème?
je m'escuse que c'est trop long mais je cherche une aide et à m'orienter
merci beaucoup

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citoyenalpha, Posté le 18/01/2013 à 15:31
3551 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

une demande de regroupement familiale a été déposé a l'OFII en septembre 2011.
Le délai de réponse suite au dépôt de dossier complet à l'OFII est limité à 6 mois.

En conséquence cette absence de réponse vaut refus implicite de la demande même si votre demande est peut être toujours en cours d'instruction.
Pour ma part j'estime que plus d'un an pour un instruire un dossier est totalement injustifié.

Vous êtes en droit de déposer un recours administratif auprès du préfet et du ministre de l'immigration.

Concernant votre accouchement sur le territoire national sous le couvert d'un visa court séjour il est possible. Toutefois l'enfant né sur le territoire ne saurait vous autoriser à demeurer en France et il conviendra de retourner au Maroc avant la fin de validité de votre visa.
A défaut un avis favorable à votre demande de regroupement familiale serait compromis.

Restant à votre disposition.

RayonSoleil, Posté le 14/04/2017 à 12:20
1 message(s), Inscription le 14/04/2017
Bonjour,
Mon mari a déposé une demande de regroupement familial le 9 novembre 2016. En janvier, il y'a eu la visite de l'appart. Depuis aucune nouvelle. Je sais que nous devons attendre jusqu'au 9 mai (délai de 6 mois), sauf que je suis tombée enceinte. J'ai 3 semaines de grossesse maintenant. Je ne sais pas s'il faut informer l'OFI? auncune information sur les sites administratifs français!!
Merci de me répondre.
Cordialement,

Queenka, Posté le 25/05/2017 à 01:43
1 message(s), Inscription le 25/05/2017
Bonjour,

Dépot du dossier de regroupement pour mon mari à l'ofii le 15 février 2016, visit de l'appart en mai 2016, envoi document à la préfecture le 22 novembre 2016 et depuis j'ai aucun nouvelle. On est 25 mai 2017 aujourd'hui. En allant à la préfecture de Bobigny, il m'ont dit qu'il faut attendre encore un an. Est-ce qu'il y a quelqu'un d'autre dans mon cas? Est-ce que je peux faire quelque chose pour faire avancer mon dossier? Merci

amatjuris, Posté le 25/05/2017 à 09:45
8751 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.
le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166
indique :

" Décision du préfet
C'est le préfet du département de résidence du demandeur (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial.
Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l'Ofii. En cas de refus, la décision doit être motivée.
Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 6 mois, la demande est refusée (refus implicite).
L'étranger peut contester la décision en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.
Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent."

salutations


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