Titre de séjour après 7 ans sur territoire français

Sujet vu 209 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/17 à 10:30
> Droit des étrangers > Immigration en france


antmrc, Paris, Posté le 09/11/2017 à 10:30
1 message(s), Inscription le 09/11/2017
Bonjour à tous,

J'ai un ami brésilien qui est entré en France il y a 6 ans, il était alors en couple depuis 3 ans avec un citoyen allemand et a été envoyé ici par sa boîte pour suivre un Master dans une école parisienne.

Une fois ici il s'est pacsé et a obtenu un titre de séjour.
Au bout de trois ans en france, il s'est séparé de son conjoint;

Lors du renouvellement de son titre de séjour, ce dernier ne s'est pas présenté. L'administration a alors jugé que le pacs était douteux et a refusé de renouveler le titre de séjour.

Mon ami a pris un avocat et fait un recours devant le tribunal.
Le tribunal a jugé qu'il n'était pas assez intégré sur le territoire français pour prétendre à un titre de séjour.

Entre temps il s'est repacsé (depuis 3 ans maintenant)

-1er titre de séjour : étudiant
-2ème titre : salarié
-Non présentation du conjoint lors du renouvellement
-Refus de 3ème titre
-Annulation du pacs par mon ami
-Nouveau pacs le 13/06/2014
-3 refus de titres de séjour
-Refus par le juge; car mon ami n'est soit disant pas intégré
-Obligation de quitter le territoire il y a plus d'un an (donc elle n'est plus exécutoire)


Sa situation actuelle :

- En France depuis 6 ans
- Pacsé depuis 3 ans
- Micro entrepreneur depuis 1 an
- Effectue des prestations de service, paie ses impôts...


Il est selon moi parfaitement intégré ; il connait les valeurs de la république, travaille comme un dingue, parle un niveau de français plus que bien pour un étranger qui a appris "sur le tas", créateur couture pour une grande marque de cosmétique, maquilleur professionnel et coiffeur.

Il n'a pas quitté le sol européen depuis tout ce temps.

La dernière demande titre date d'il y a plus d'un an. Il est temps de la renouveler.

Auriez-vous des conseils pour que ce dossier aboutisse à une acceptation ? Un avis sur la situation ? Un témoignage ?

Merci
Antoine

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