Un sans-papier peut-il porter plainte sans menace d'expulsion?

Sujet vu 2398 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/16 à 06:06
> Droit des étrangers > Immigration en france


lune971, Cher, Posté le 12/02/2016 à 06:06
2 message(s), Inscription le 12/02/2016
Bonjour,

J'aimerais obtenir une réponse concernant un problème que rencontre une personne se trouvant dans une situation irrégulière.
En effet cette personne est sans-papiers et s'est fait arnaquer par un tiers qui lui a escroqué de l'argent. Pour pouvoir déposer son dossier de demande à la préfecture, la personne a eu recours à ce tiers qui lui a déclaré que contre un échange d'argent il lui ferait une promesse d'embauche.
Elle a payé mais le tiers ne lui a jamais donné les documents dont elle avait besoin.

Aujourd'hui elle souhaite porter plainte contre ce tiers et obtenir réparation du préjudice subi mais elle se heurte à plusieurs interrogations :
- étant sans-papiers elle risque d'être condamnée pour présence irrégulière sur le territoire français et d'être expulsée,
- elle risque d'être poursuivie pour faux et usage de faux.

Merci pour l'aide que vous m'apporterez.

Cordialement,

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amatjuris, Posté le 12/02/2016 à 10:07
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
même en situation irrégulière un étranger peut déposer une plainte.
mais comme elle s'est fait escroquer dans le cadre d'une "combine" à la légalité douteuse, je crains que la plainte soit classée sans suite et que cela se retourne contre elle.
salutations

lune971, Cher, Posté le 13/02/2016 à 14:02
2 message(s), Inscription le 12/02/2016
Merci pour votre réponse amatjuris

Ranialuna, Posté le 15/08/2017 à 00:03
2 message(s), Inscription le 15/08/2017
Bonjour, je suis sans-papiers. Une amie française a été condamnée à ne recevoir ses enfants qu'en présence d'une personne tierce. Cette personne doit fournir une attestation sur l'honneur et une copie de sa pièce d'identité. Pourrais je l'aider, j'ai mon passeport valide. Merci.

amatjuris, Posté le 15/08/2017 à 08:55
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous êtes en situation irrégulière, il vaut mieux éviter que vous établissiez cette attestation.
mais rien ne vous interdit de le faire.
salutations

Ranialuna, Posté le 15/08/2017 à 18:33
2 message(s), Inscription le 15/08/2017
Merci beaucoup amatjuris. J'eviterais. Je suis sans-papiers.

Youssef111, Posté le 15/08/2017 à 19:59
12 message(s), Inscription le 07/08/2017
Bonjour c'est je suis à ça place et comme il veut pas me rendre l'argent , c'est j'ai des preuves comme quoi il m'à arnaquer je fais plainte sur lui et soit sûr la police va être avec le mr sans papiers il doit pas peur , il demande à lui de lui rendre c'est non il fait plainte .

Juliette3438, Isère, Posté le 16/08/2017 à 01:03
64 message(s), Inscription le 11/07/2017
bonsoir,

elle ne risque pas d'être poursuivie pour "faux et usage de faux" puisque la magouille n'en est restée qu'au niveau d'une intention.
Pour le reste, je suis de l'avis de Amatjuris.
De plus, que pourrait-elle faire ? Il n'y a aucune preuve qu'elle a donné de l'argent, non ? surement donné en espèces... Sans preuves... pas la peine de porter plainte.
CDT.


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