Pas de retour suite a une lettre de recours gracieux

Sujet vu 157 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 16:57
> Droit des étrangers > Immigration en france


LIL B, Val-de-Marne, Posté le 20/03/2017 à 16:57
3 message(s), Inscription le 20/03/2017
BONJOUR marque de politesse

suite a un refus de titre de sejour, j'ai envoye une lettre de recours
gracieux depuis un mois au prefet. j'ai eu un accuse de reception et depuis
plus rien.
je ne sais pas quoi faire

MERCI marque de politesse

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amatjuris, Posté le 20/03/2017 à 17:09
8403 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
un délai supérieur à un mois pour obtenir une réponse de l'administration française n'est pas exceptionnelle.
si la préfecture ne répond pas dans un délai de 2 mois, cela doit être considéré comme une réponse négative.
salutations

LIL B, Val-de-Marne, Posté le 20/03/2017 à 17:25
3 message(s), Inscription le 20/03/2017
bonjour,
en cas de réponse négative que faut il faire. j'ai déjà un travail.quelle autre démarche entreprendre?
merci

LIL B, Val-de-Marne, Posté le 20/03/2017 à 17:51
3 message(s), Inscription le 20/03/2017
bonjour,
faut il attendre les deux mois ou faut il agir avant? si oui, quelle action?
merci


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