Régularisation parent enfant français

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Bonjour

Le papa de mes enfants après notre séparation s'était vu attribuer un titre de séjour d'un an en qualité de parent d'enfants français ...
Le préfet lui a attribué un titre de séjour d'un an... bien sûr pendant ces 1 an il n'a absolument pas donner signe de vie à ses enfants ... g donc fait des procédures pour faire constater cela par toutes les autorités compétentes (dépôt plainte non paiement pension et non respect des dvh) j'ai transmis tout cela u préfet ... j'ai appris que le préfet lui a accordé un récépissé de 3 mois à l'issue de sa carte de séjour d'un an... pkoi? A mon avis car il n'a pas pu prouver qu'il s'occupait des enfants ...
Ma question
Le préfet peut il ne pas lui délivrer son titre de séjour ?
Pkoi lui as til délivrer un récépissé de 3 mois?
Il est algérien; on a donc attirer mon attention sur les accords franco algérien? Que disent ces accords? Et que puis je moi apporter d'autre au préfet pour contrer sa régularisation...

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour


L'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 dispose qu'un certificat de résidence d'un an est délivré :

4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an ;

Dans votre cas il convient de vérifier au préalable le moment de la reconnaissance de paternité.

Restant à votre disposition

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Cela fait 1 an et demi qu'il ne s'en occupe plus
G un garçon de 3 ans et un garçon de 5 ans le garçon de 5 an n'est pas son fils
Biologique il a juste reconnu car il avait peur que je perde le garçon de 3 ans

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amajuris Modérateur

bonjour,
s'il l'a reconnu, au regard de l'état civil il en est le père.
vous pouvez faire une action en contestation de paternité.
salutations

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Merci mais la n'est pas le pbm
Le pbm étant que le préfet lui a d'abord donner un titre de séjour de 1 an afin qu'il puisse prouver du fait qu'il s'intéresse à nos 2 enfants

Pendant ces 1 ans il n'a pas respecter la décision du jaf ne m'a jamais payer les pensions ni même pris les enfants
J'en ai référer au services de police
Ensuite j'ai transmis cela au préfet
Donc ma question
Pkoi le préfet lui a donner un récépissé de 3 mois apres l'expiration de son titre d'un an

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Ma question: pourquoi écrire en petit chinois SMS dans un groupe juridique d'expression française ?

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Cher monsieur morobar,
Tout le monde n'a pas eu la chance de faire des études ...

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Donc si c'est pour parler pour rien dire autant s'abstenir

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Pas du tout
Ici ce n'est pas un forum de dégénérés du SMS
On écrit et reçoit des réponses en français correct.
Sinon c'est à vous d'aller voir ailleurs.