Refus de visa parent étranger d'enfant française mineur résident

Sujet vu 419 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/17 à 21:12
> Droit des étrangers > Immigration en france


Mamaye, Paris, Posté le 03/11/2017 à 21:12
4 message(s), Inscription le 03/11/2017
Bonjour,

L'ambassade de France à Abidjan me refuse le visa
au motifs de article 8 de la convention européenne.
J'ai toujours contribué financièrement et affectueusement à son éducation et bénéficier de carte de séjour quant je vivais en France avec elle. J'ai décidé de rentrer et de monter mon activité en Côte d'Ivoire en 2015, au décès de sa mère.

Ma fille est âgée de 12 ans, je l'ai inscrite dans une école française à Abidjan pendant 2 ans, j'ai décidé qu'on retournerai en France pour qu'elle puisse poursuivre ses études, elle a voyagé avec ma belle-soeur, j'ai fourni la preuve qu'elle est inscrite et que j'ai toujours
contribué à son éducation. Ma belle-soeur a fait un AVC et est dans incapacité de marcher.

Je suis très stressé, ma fille se trouve chez des amis de ma belle-soeur. Je n'ai jamais fait de la prison en France ni en Côte d'Ivoire. Les motifs invoqués ne sont pas juste :
le dossier que vous avez déposé ne contient pas la preuve de la résidence en France de votre enfant ou de son intention d'y résider avec vous. Vous ne justifiez pas que vous détenez l'autorité parentale ou que vous contribuez effectivement à son n'entretien. Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables.

Merci.

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amatjuris, Posté le 04/11/2017 à 10:03
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous ne le précisez pas, mais je comprends que la mère de votre fille était française et que votre fille a la nationalité française.
pour obtenir un titre de séjour comme parent d'enfant français, vous devez fournir un certain nombre de pièces et justificatifs dont en particulier:
" - justificatif de domicile en france de moins de 3 mois.
- document prouvant la nationalité française de votre enfant.
- Justificatifs prouvant que le demandeur est le parent de l’enfant français :
- extrait de l’acte de naissance ou copie intégrale de l’acte de naissance comportant la filiation ;
- Justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens) :
- versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.) ;
- justificatifs prouvant la résidence en France de l’enfant (preuve par tout moyen) : certificat de scolarité ou de crèche, présence de l’enfant lors de la demande, etc. ;"

source:
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-demandez/vous-etes-devenu-e-parent-d-enfant/article/liste-des-pieces-a-fournir

selon votre message, votre fille ne réside pas actuellement en france et vous ne remplissez donc pas toutes les conditions exigées.

vous pouvez faire un recours auprès de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en france.

salutations

Mamaye, Paris, Posté le 04/11/2017 à 10:17
4 message(s), Inscription le 03/11/2017
Ma fille vie en france depuis le 10 septembre elle es française de naissance. J'ai fournie tous les documents prouvent que j'ai tjr contribuer à son éducation.( virement bancaire ,reçu de billet etc )
Je vivais avait avec elle en cote d'Ivoire avant son départ

amatjuris, Posté le 04/11/2017 à 11:55
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
dans les différents motifs donnés par le consulat, il n'y a pas que la condition de subvenir à l'entretien et à l'éducation de votre fille qui est donnée mais également, je cite " le dossier que vous avez déposé ne contient pas la preuve de la résidence en France de votre enfant ou de son intention d'y résider avec vous.
Vous ne justifiez pas que vous détenez l'autorité parentale........Les informations communiquées pour justifier les conditions du sejour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables"

comme déjà indiqué, vous pouvez faire un recours auprès de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en france.

Mamaye, Paris, Posté le 13/11/2017 à 18:21
4 message(s), Inscription le 03/11/2017
Bonjour
Comment je peut prouver que je détient l'autorités parentale sur ma fille de 12 ans.sa mère et moi n'étions pas mariée et elle es décédé

amatjuris, Posté le 13/11/2017 à 19:09
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si vous n'étiez pas mariés, vous avez l'autorité parentale si vous avez reconnu votre fille à l'état-civil avant l'âge d'un an.
Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
Pour prouver que vous avez l'autorité parentale de votre fille, il suffit que vous fournissiez son acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure son propre nom.

Mamaye, Paris, Posté le 13/11/2017 à 22:39
4 message(s), Inscription le 03/11/2017
Merci


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