Refus de visa conjoint de français

Sujet vu 497 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/17 à 16:34
> Droit des étrangers > Immigration en france


tanianatacha, Haut-Rhin, Posté le 20/10/2017 à 16:34
7 message(s), Inscription le 20/10/2017
Bonjour,
Je suis marié depuis le 25/03/17 avec un homme de nationalité Kosovare. Mon époux est retourné dans son pays afin d'y demander un visa conjoint de français mais celui ci lui a été refusé pour le motif suivant: vous n'apporter pas la preuve de votre intention de vie commune avec votre conjointe française.
Nous sommes anéantis par cette décision car nous pensions que seul la fraude, l'annulation du mariage et la menace à l'ordre public étaient les seuls motif de refus du visa.
comment peut-on apporter la preuve de notre intention de vie commune et quels sont les recours possibles?
Merci pour votre aide
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Hérault, Posté le 20/10/2017 à 19:00
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Si ce refus a été prononcé, c'est malheureusement parce qu'il y a beaucoup de mariages "gris" !
Depuis combien de temps viviez vous ensemble?
Avez vous les preuves suffisantes?
Vous a-t-on questionné vous mêmes ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

tanianatacha, Haut-Rhin, Posté le 20/10/2017 à 19:28
7 message(s), Inscription le 20/10/2017
Bonsoir,

nous vivons ensemble depuis 15 mois, l'ambassade ne m'a posé aucunes question et le plus étrange est qu'ils n'ont demandé aucun frais lors du dépot de la demande de visa.
Nous avons des photos qui peuvent prouver notre mariage et notre présence ensemble au fil des saisons sinon je ne sais pas quelles preuves supplémentaire nous pouvons apporter
Cordialement

amatjuris, Posté le 20/10/2017 à 20:28
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
avez-vous une grande différence d'âge ?
je suppose que l'administration a fait une enquête et dispose d'indices lui permettant de douter de l'intention de votre vie commune et soupçonne un mariage gris ou blanc qui malheureusement est une réalité.
votre mari peut saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en france:
Contact
Par correspondance

BP 83609
44036 Nantes Cedex 01

Télécopie :
02 51 77 27 96

salutations

tanianatacha, Haut-Rhin, Posté le 20/10/2017 à 21:00
7 message(s), Inscription le 20/10/2017
oui effectivement nous avons une grande difference d'age
mais cela peu-t-il reelement poser un probleme

amatjuris, Posté le 21/10/2017 à 10:04
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je pense que cette grande différence d'âge fait douter à l'administration française de la sincérité de votre mariage et que celui-ci n'a pour but que de permettre l'obtention d'un titre de séjour à votre mari.
le maire de votre commune vous a marié sans demander d'enquête au procureur ?
Comme déjà indiqué, votre mari peut faire un recours contre ce refus de visa.

tanianatacha, Haut-Rhin, Posté le 21/10/2017 à 10:33
7 message(s), Inscription le 20/10/2017
Bjr Le maire de ma commune nous a marié sans demandé d’enquête au procureur car ils ont très vite constaté la complicité qui existait entre nous
J'envisage le recours auprès de la CRRV mais quel est le taux de réussite d'obtention du visa auprès de cette commission? par quel moyens peut on mettre un maximum de chance de notre cote?

amatjuris, Posté le 21/10/2017 à 10:38
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
" Dans 90 % des cas soumis, la Commission a confirmé le refus de visa, et a recommandé la délivrance pour 7 % d'entre eux."
information non vérifiée.
si le maire vous connait, il peut vous aider par son témoignage.

tanianatacha, Haut-Rhin, Posté le 21/10/2017 à 11:08
7 message(s), Inscription le 20/10/2017
donc le recours doit ensuite aller au tribunal? et dans ce cas quel est le % de delivrance des visa

amatjuris, Posté le 21/10/2017 à 12:04
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si la commission refuse, votre mari pourra saisir le tribunal administratif de nantes.
il est impossible de prédire la décision du T.A.

tanianatacha, Haut-Rhin, Posté le 21/10/2017 à 12:08
7 message(s), Inscription le 20/10/2017
est-il judicieux de faire appel à un juriste pour l'établissement du dossier avec les frais que cela incombe?

amatjuris, Posté le 21/10/2017 à 16:29
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
dans votre situation, l'aide d'un avocat spécialiste en droit des étrangers est toujours utile mais ce sera à votre charge.

tanianatacha, Haut-Rhin, Posté le 21/10/2017 à 17:13
7 message(s), Inscription le 20/10/2017
merci pour vos infos et recommandations je pense qu'il va nous falloir nous armer de patience


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]