Refus de titre de sejour / oqtf

Sujet vu 502 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/17 à 11:10
> Droit des étrangers > Immigration en france


dalya136, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/03/2017 à 11:10
2 message(s), Inscription le 08/03/2017
bonjour, je suis française, j'ai épousé un tunisien en aout 2014, il est arrivé en France en octobre 2015 avec un visa de long séjour vie privé et familiale, après 2 renouvellement (récépissé de 3 mois, nous avons reçu le 17/02/207 un refus pour le titre de séjour accompagné d'une oqtf motif: non maintien de la vie commune ce qui est totalement faux, nous n'avons pas eu d'enquête ni quoi que ce soit, nous avons demandé une aide juridictionnelle pour déposer un recours, comme on nous la conseillé sachant que ça "gèle "les délais",
sachant que moi et mon conjoint avons depuis quelques mois un projet bébé, est ce que si je tombe enceinte mon conjoint sera protégé de l'expulsion et pourra par la suite avoir son titre de séjour ?

Merci de votre réponse,

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amatjuris, Posté le 08/03/2017 à 13:38
8630 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si la préfecture vous mentionne ce motif, ce qu'elle avait des éléments justifiant ce motif.
nul besoin de vous soyez informé du déroulement de l'enquête, il suffit de questionner votre entourage, de vérifier les noms sur votre boite à lettres...etc...
en principe, il est difficile d'expulser le père d'un enfant français mais c'est possible dans certaines situations.
salutations

dalya136, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/03/2017 à 14:07
2 message(s), Inscription le 08/03/2017
bonjour,
avant tout, Merci de votre réponse,
En effet nous n'avions pas nos noms sur la boite au lettre qui est une boite au lettre commune, c'est le seul justificatif, car nous avons bien une vie commune,cependant j'ai consulté une juriste en droit des étrangers et ne nous sommes pas les seuls dans ce cas(période électorale oblige),

Salutations,


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