Procédure "Famille accompagnante"

Sujet vu 650 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/17 à 15:22
> Droit des étrangers > Immigration en france


khalil87, Hauts-de-Seine, Posté le 10/07/2017 à 15:22
2 message(s), Inscription le 10/07/2017
Bonjour à tous,

Je suis actuellement salarié en mission et compte faire bénéficier ma famille de la procédure simplifiée dite "Famille accompagnante" donnant droit à une carte de séjour "Vie privée et familiale" et qui permet à ma famille de me rejoindre dans un délai proche d'un mois. Autre avantage, ma famille aura la même date de fin de validité que celle de ma carte de séjour.

Après cela, ma femme compte s'inscrire en mastère ou trouver un travail.

Or, après avoir terminé cette procédure, je compte faire un changement de statut et basculer en Salarié en CDI.

Ma question est simple, si jamais je passe en Salarié, est-ce que ma famille pourra toujours profiter de sa carte de séjour "Vie privée et familiale" ?

Merci pour votre aide si précieuse.

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citoyenalpha, Posté le 15/07/2017 à 04:20
3567 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pour les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour salarié en mission la demande d’introduction de la famille en France doit être initiée simultanément à celle du salarié en mission
La procédure « famille accompagnante » est initiée par l’employeur en France, auprès de la DIRECCTE, en même que l’introduction du salarié en mission.

Au vu de votre post il semble que vous ne répondiez pas à ces conditions. Il vous faudra donc passer par la procédure du regroupement familiale si vous répondez aux conditions.

Pour information les changements de statut de salarié en mission en salarié ne sont pas accordés de droit. Il appartient à la préfecture de se prononcer sur cette demande et cela à titre discrétionnaire.

Restant à votre disposition.

khalil87, Hauts-de-Seine, Posté le 26/07/2017 à 22:36
2 message(s), Inscription le 10/07/2017
Bonjour cityoenalpha,

Merci pour votre réponse.

Cependant, si la demande doit être initiée simultanément, que faire lorsque le salarié en mission se marie après avoir déposé son dossier et obtenu sa carte de séjour ?

Merci d'avance.


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