Problemes avec le père de mon fils qui a un titre de séjour

Sujet vu 511 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/17 à 09:27
> Droit des étrangers > Immigration en france


Kayna92, Hauts-de-Seine, Posté le 31/07/2017 à 09:27
5 message(s), Inscription le 31/07/2017
Bonjours,

Je vous écris car j'ai besoin d'informations, je vous explique la situation en étant brefs et clair.

J'ai rencontré mon concubin en 2013 il avait un titre de séjour pour réfugier politique en 2014, j'ai donné naissance à mon fils, du coup il a pu avoir un titre de séjour entre temps. Tout s'est dégradé faute de plusieurs tromperie de sa part, malheureusement mon amour pour lui me rendais aveugle.

Il y'a peux de temps, j'ai découvert grâce à son fcb, des échanges entre lui et son frère qui est en Afrique qui lui demandait lors de notre début de relation si j'étais française qu'il avait vu ma carte d'identité et lui en retour lui a dit qu'il n'avait pas le choix et son frère lui a répondu bon courage si c'est la seule solution. Donc, je comprends qu'il a profité de moi pour avoir son titre de séjour. Maintenant, il lui arrive très souvent de ne pas rentrer au domicile pendant des jours voir semaines sans prendre de nouvelles et donner de nouvelles. Actuellement, je compte retourner chez mes parents pour ne plus vivre avec lui en sachant, derrière, que j'ai encore appris qu'il faisait travailler une autre personne avec son titre de séjour hors que cela est illégal. A l'heure actuelle, il a un récépissé qui ce termine le 8 août 2017 et doit faire une nouvelle demande de titre de séjour mais je ne compte pas l'aider. Que dois je faire ? déclarer ce que j'ai appris ou le laisser ce débrouiller tous seul ?

Merci en avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 31/07/2017 à 09:41
9421 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous informez la préfecture de tous ces faits.
vous pouvez mentionner s'il subvient ou non à l'entretien de votre enfant.
salutations

Kayna92, Hauts-de-Seine, Posté le 31/07/2017 à 09:43
5 message(s), Inscription le 31/07/2017
Merci pour votre reponse je dois les informer par lettre recommandée ? Mais lui que risque t'il apres tous c'est fait ?

Tisuisse, Posté le 31/07/2017 à 10:56
11277 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous faire un tirage papier de capture d'écran de sa page facebook portant les échanges qu'il a eu avec son frère et vous joignez ce tirage à votre lettre recommandée que vous adresserez à la Préfecture, son titre de séjour ne sera pas renouvelé et il aura une OQTF.

amatjuris, Posté le 31/07/2017 à 11:41
9421 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
un titre de séjour n'est pas obligatoirement renouvelé si le demandeur ne remplit pas les conditions exigées.

Kayna92, Hauts-de-Seine, Posté le 31/07/2017 à 12:19
5 message(s), Inscription le 31/07/2017
D'accord merci beaucoup pour votre reponse

Tisuisse, Posté le 31/07/2017 à 13:32
11277 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Petite question au passage :
n'étant ni mariés ni pacsés, est-ce que cet homme a reconnu son fils ou non ?

Kayna92, Hauts-de-Seine, Posté le 31/07/2017 à 15:16
5 message(s), Inscription le 31/07/2017
Oui il a belle est bien reconnu son fils

morobar, Vendée, Posté le 31/07/2017 à 15:21
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
On est en présence d'un mariage gris, et le lascar risque 5 ans de prison et 15000 euro d'amende.
Plus le reste, voir ici:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/mariage-gris-mariage-blanc-memes-10275.htm
Il faut donc aussi écrire au procureur de la république pour signaler la situation.

Kayna92, Hauts-de-Seine, Posté le 31/07/2017 à 16:01
5 message(s), Inscription le 31/07/2017
Merci pour votre reponse morobar mais ne nous ne somme pas mariée nous vivons juste en concubinage

morobar, Vendée, Posté le 31/07/2017 à 16:05
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est pareil, il a fait un enfant dans le seul but d'obtenir la régularisation.
Mêmes peines, mêmes punitions.
==
"Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée."


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