Pour demande un titre de séjour en France

Sujet vu 771 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/17 à 14:49
> Droit des étrangers > Immigration en france


Amido, Haute-Savoie, Posté le 19/02/2017 à 14:49
1 message(s), Inscription le 19/02/2017
Bonjour,

Je veux faire une demande de regroupement familial pour mon mari. Je suis de nationalité portugaise et je suis pacsée avec un algérien qui n'a pas de titre séjour. Il vit en France depuis 2014, on a un enfant commun de 4 mois.

Je voudrais donc savoir si je peux faire une demande de regroupement familial ? Peut-il avoir un titre de séjour ?

Je vous remercie pour votre attention, en attendant votre réponse je vous souhaite une bonne journée.

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Tisuisse, Posté le 19/02/2017 à 15:43
11275 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous êtes pacsée, ce n'est pas votre mari mais votre "partenaire pacsé" et le pacs n'entraîne pas la régularisation automatique d'un étranger en situation irrégulière. A lui de se mettre en situation régulière d'abord et l'Etat se penchera ensuite sur son cas.

amatjuris, Posté le 19/02/2017 à 16:24
9415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le regroupement familial ne s'applique qu'au couple marié et et non aux partenaires de pacs.
votre partenaire n'est pas votre mari.
salutations


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