ORDONNACE de quitter le territoire français malgré un projet ..

Sujet vu 428 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/17 à 10:18
> Droit des étrangers > Immigration en france


Sossodu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/10/2017 à 10:18
1 message(s), Inscription le 18/10/2017
Bonjour je suis arrivé en France en décembre 2014 j'ai déposé une demande d'asile politique à la préfecture des Bouches-du-Rhône j'ai été refusé au titre 1 an après, je suis partit dans les Alpes maritimes pour un recours contre cette décision qui s'est soldée par une refusé aussi ,par contre j'ai vécu 1 an sans papiers ni décision de quitter le territoire français mais , en juillet 2017 j'ai reçu une lettre me demandant de quitter le territoire français que j'ai contestée auprès du TA de Nice, pendant cette periode j'étais en couple et je le suis toujours avec une ressortissante française, on projette de se marier le 25 novembre prochain à la mairie d'Aix en Provence mais malheureusement les gendarmes me recherchent pour m'éloigner du territoire en m'envoyant plusieurs lettres à mon ancienne adresse .
La question est il possible de demander un titre de séjour vie familiale et privé à la préfecture des bouches du Rhône malgré mon OQTF ? Je precise que ma future est enceinte de 8 semaines !
Merci pour votre réponse.

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pragma, Hérault, Posté le 18/10/2017 à 11:17
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr

De quel pays venez vous ?
Bien que n'étant pas spécialiste, j'ai cru comprendre que si c'est possible, il serait mieux de retourner dans votre pays et votre conjoint pourrait faire une demande de regroupement familial, pendant laquelle vous devez résider à l’étranger.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

amatjuris, Posté le 18/10/2017 à 11:26
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'OQTF est exécutoire, comme vous n'êtes ni mariés, ni encore parent d'enfant français, vous ne pouvez pas prétendre à un titre de séjour.
pour obtenir un titre de séjour comme parent d'enfant français, vous devez remplir les 2 conditions ci-dessous:
- être le père ou la mère d'un enfant français mineur résidant en France,
- et contribuer à son entretien et son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.
salutations


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