Oqtf droit de l etranger !!!!!!

Sujet vu 540 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/17 à 17:41
> Droit des étrangers > Immigration en france


sangare, Pas-de-Calais, Posté le 30/03/2017 à 17:41
2 message(s), Inscription le 30/03/2017
notification d'un arreté portant sur la remise d'un demandeur d'asile aux autorités responsables de l'examen de sa demande d'asile

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pragma, Savoie, Posté le 30/03/2017 à 20:31
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
bonjour,
oqtf - vous devez quitter le territoire Français

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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