Obligation de quitter la territoire de france

Sujet vu 607 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/17 à 10:28
> Droit des étrangers > Immigration en france


angpd, Rhône, Posté le 24/10/2017 à 10:28
2 message(s), Inscription le 24/10/2017
Bonjour,
J'ai fait un recours contre un OQTF et le requête a été rejeté le 14/10/17.
En même temps je suis en assignation à résidence, j'ai reçu une décision de la préfecture du Rhône de quitter la territoire de France avant le 25/10/17.
Qu'est-ce que je peux faire pour cela?
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 24/10/2017 à 10:52
4109 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Le mieux est de quittr le territoire et de réessayer de faire une demande depuis chez vous.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

angpd, Rhône, Posté le 24/10/2017 à 10:57
2 message(s), Inscription le 24/10/2017
j'ai un interdit de retour pour une durée d'un an, mais en fait j'aurai mon diplome dans seulement 6 mois...

amatjuris, Posté le 24/10/2017 à 18:55
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'obtention de votre diplôme ne modifie pas la décision prise par la préfecture qui a été confirmée suite à votre recours.
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]