Naturalisation mineur né en France

Sujet vu 339 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/17 à 13:48
> Droit des étrangers > Immigration en france


Yvan33, Gironde, Posté le 03/11/2017 à 13:48
2 message(s), Inscription le 03/11/2017
Bonjour à tous,
Le fils ainé de ma femme né d'une précédente relation va bientôt avoir 18 ans et je voudrai savoir s'il existe une possibilité pour qu'il obtienne la nationalité Française.
En effet, ma femme et moi sommes mariés depuis 9 ans et de notre union sont nés 2 enfants.Nous sommes rentrés en France voilà 2 ans et ma femme dispose d'une carte de résidente valable 10 ans, mais cependant il nous a été refusé l'établissement d'un titre de séjour à son fils ainé du fait de son entrée en France avec un visa touriste. Ce dernier est né en France, mais n'y a jamais résidé avant notre retour.
Merci à tous ceux et celles qui me répondront sur la possibilités qui me sont offertes, sachant que j'ai plus ou moins lu les différentes conditions à remplir pour une naturalisation mais qu'il ne les rempli pas toutes.

Cordialement,
Yvan33

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amatjuris, Posté le 03/11/2017 à 13:59
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en l'absence de titre de séjour, le fils de votre femme est en situation irrégulière.
vous pouvez faire une demande de regroupement familial si l'autre parent de son fils est décédé ou déchu de ses droits parentaux,
ou si votre épouse a seule l'autorité parentale en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.

" Si l'enfant est né en France de parents étrangers
- Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
- au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
- au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions."

source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068

salutations

Yvan33, Gironde, Posté le 03/11/2017 à 15:45
2 message(s), Inscription le 03/11/2017
Merci pour votre éclairage.
Cordialement,
Yvan

Thomas 78, Posté le 08/11/2017 à 08:55
1 message(s), Inscription le 08/11/2017
Bonjour,
Je suis demandeur d'asile depuis 4ans.dans le courant je me suis mis en couple il y a 2ans,ma compagne est tombé enceinte et à demander sa naturalisation 2mois avant son accouchement.le bb )est née et à 1an lorsqu'il on accordé la nationalité française a la maman.mais pour la naturalisation de l'enfant on nous demande d'attendre qu'elle ait 5ans d'abord. Est-ce normal? et que dois-je
faire ?
Merci

amatjuris, Posté le 08/11/2017 à 10:14
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si je comprends bien, votre compagne a obtenu la nationalité française alors que son enfant avait déjà un an donc son enfant n'est pas né de parents français mais de parents étrangers.

le site service-public précise:
" L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient Français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu Français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.".

effectivement l'enfant doit justifier avoir résidé en france pendant 5 ans avec son parent devenu français pour obtenir la nationalité française

salutations


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