Naturalisation et acte de naissance BIS

Sujet vu 157 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 16:01
> Droit des étrangers > Immigration en france


karim3169, Paris, Posté le 20/03/2017 à 16:01
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
bonjour

j'ai dépose une demande de naturalisation depuis septembre 2015 , mon dossier est bloqué a l'état civil de NANTE a cause de mon acte de naissance algérien (qui contiens un numéro BIS )
je ne sais pas quoi faire vue que c'est la mairie d'oran qui gère ca ?

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amatjuris, Posté le 20/03/2017 à 16:53
8403 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en application de l'article 47 du code civil français, l'administration refuse les actes d'état-civil qu'elle estime falsifié.
il semblerait ce ne soit soit pas un problème nouveau, mais j'ignore ce que signifie cette mention numéro bis qui laisse supposer qu'il existe 2 actes de naissance pour la même personne.
demandez à l'état-civil algérien concerné ce que signifie cette mention 2 bis et à quoi elle correspond.
en principe c'est votre mairie de naissance qui est concernée.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 20/03/2017 à 17:25
5229 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
On m'avait expliqué (sans garantie) qu'il s'agit d'intercaler un extrait de naissance entre 2
naissances enregistrées normalement dans une série chronologique continue, pour acter d'une date de naissance après-coup.
Technique utilisée au profit des jeunes footballeurs africains pour les rajeunir et leur permettre ainsi d'être approchés par les recruteurs européens, trompés par une précocité en fait virtuelle.


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