Livret de famille grands parents

Sujet vu 281 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/17 à 08:55
> Droit des étrangers > Immigration en france


Jounia13, Savoie, Posté le 06/11/2017 à 08:55
12 message(s), Inscription le 23/01/2017
Bonjour,

S'il vous plaît, comment pourrais-je obtenir le livret de famille de mon grand-père car mon père est mort alors que j'en ai besoin pour compléter le dossier de ma demande de nationalité française ? Ou bien est-ce que l'acte de mariage de mes grands-parents suffisent car le livret, je ne sais vraiment pas où me le procurer ?

Merci de votre aide.

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morobar, Vendée, Posté le 06/11/2017 à 18:05
7756 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le dossier est censé comporter les pièces demandées et par des documents de substitution.
Il semble qu'on soit en présence d'une situation découlant de l'indépendance de l'Algérie, et de la perte de nationalité engendrée à la date d'entrée en vigueur de cette indépendance.

Tisuisse, Posté le 07/11/2017 à 08:12
11181 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne vois pas l'utilité du livret de famille des grands-parents car la nationalité des grands-parents n'influe pas sur celle de leurs petits-enfants. Ce sont les parents qui donnent à leurs enfants la nationalité de ces derniers, pas les grands-parents et, ce, même si à l'époque les grands-parents étaient français au temps de la colonisation.

amatjuris, Posté le 07/11/2017 à 10:52
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si cela concerne l'algérie, à l'indépendance de ce pays en 1962, les registres d'état-civil établis par l'administration française depuis 1830 sont restés en algérie donc l'administration algérienne doit pouvoir vous fournir les renseignements nécessaires.
une grande partie de l'état civil français d'algérie a été microfilmée par la france mais il existe une certaine réticence de la part des autorités algériennes pour pouvoir microfilmer le million et demi d'actes manquants.
salutations

Tisuisse, Posté le 07/11/2017 à 12:59
11181 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si, comme je le suppose ainsi que mon confrère amajuris, il s'agit de l'Algérie, en 1962 les algérien ont eu 2 choix :
1 - ils restaient français et en faisaient la demande expresse,
2 - ils ne faisaient pas cette demande et il devenaient algérien d'office, entraînant ainsi leur retrait de la nationalité française pour eux, pour leurs enfants, petits enfants, etc.

En conséquence, le fait que les grands-parents de Jounia13 soit français au jour de leur mariage, n'a pas entraîné, de facto et de plein droit, la nationalité française pour leurs enfants, donc aussi pour leurs petits-enfants, le livret de famille des grands-parent ne sera d'aucune utilité à Jounia13. Pour devenir française, elle doit suivre la procédure de tout étranger sur le sol de France.


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