Livret de famille grands parents

Sujet vu 914 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/17 à 08:55
> Droit des étrangers > Immigration en france


Jounia13, Savoie, Posté le 06/11/2017 à 08:55
18 message(s), Inscription le 23/01/2017
Bonjour,

S'il vous plaît, comment pourrais-je obtenir le livret de famille de mon grand-père car mon père est mort alors que j'en ai besoin pour compléter le dossier de ma demande de nationalité française ? Ou bien est-ce que l'acte de mariage de mes grands-parents suffisent car le livret, je ne sais vraiment pas où me le procurer ?

Merci de votre aide.

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morobar, Vendée, Posté le 06/11/2017 à 18:05
8283 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le dossier est censé comporter les pièces demandées et par des documents de substitution.
Il semble qu'on soit en présence d'une situation découlant de l'indépendance de l'Algérie, et de la perte de nationalité engendrée à la date d'entrée en vigueur de cette indépendance.

Tisuisse, Posté le 07/11/2017 à 08:12
11354 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne vois pas l'utilité du livret de famille des grands-parents car la nationalité des grands-parents n'influe pas sur celle de leurs petits-enfants. Ce sont les parents qui donnent à leurs enfants la nationalité de ces derniers, pas les grands-parents et, ce, même si à l'époque les grands-parents étaient français au temps de la colonisation.

amatjuris, Posté le 07/11/2017 à 10:52
9560 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si cela concerne l'algérie, à l'indépendance de ce pays en 1962, les registres d'état-civil établis par l'administration française depuis 1830 sont restés en algérie donc l'administration algérienne doit pouvoir vous fournir les renseignements nécessaires.
une grande partie de l'état civil français d'algérie a été microfilmée par la france mais il existe une certaine réticence de la part des autorités algériennes pour pouvoir microfilmer le million et demi d'actes manquants.
salutations

Tisuisse, Posté le 07/11/2017 à 12:59
11354 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si, comme je le suppose ainsi que mon confrère amajuris, il s'agit de l'Algérie, en 1962 les algérien ont eu 2 choix :
1 - ils restaient français et en faisaient la demande expresse,
2 - ils ne faisaient pas cette demande et il devenaient algérien d'office, entraînant ainsi leur retrait de la nationalité française pour eux, pour leurs enfants, petits enfants, etc.

En conséquence, le fait que les grands-parents de Jounia13 soit français au jour de leur mariage, n'a pas entraîné, de facto et de plein droit, la nationalité française pour leurs enfants, donc aussi pour leurs petits-enfants, le livret de famille des grands-parent ne sera d'aucune utilité à Jounia13. Pour devenir française, elle doit suivre la procédure de tout étranger sur le sol de France.

Jounia13, Savoie, Posté le 24/11/2017 à 08:32
18 message(s), Inscription le 23/01/2017
Bonjour, il ne s'agit pas de la situation d'algerie.
Mes grands parznts sint de nature francais! Mais le service de nationalité a Paris reclame ce livret alors que jle trouve plus, -que dois je faire! Est ce que je peux juste leur envoyé une lettre comme quoi jretrouve plus! Car ils m'ont egalement demandé d'autres paperasse comme leur actes civils et l'acte civil de min pere et mes photos et ma piece d'identité

Merci

amatjuris, Posté le 24/11/2017 à 10:55
9560 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si c'est une demande de française par filiation, vous devez prouver que vos ascendants n'ont jamais perdu la nationalité française, en particulier dans les pays qui sont devenus indépendants dans les années 1960.
vous pouvez effectivement répondre que vous n'avez pas ce document en votre possession.
vous pouvez voir avec l'état-civil de la commune ou vos grands parents se sont mariés.
en france, seul les titulaires du livret de famille peuvent demander la délivrance d'un duplicata de livret de famille.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Tisuisse, Posté le 24/11/2017 à 11:00
11354 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
@ Jounia13,

Dans quel but voulez-vous avoir le livret de famille de vos grands-parents ? Est-ce pour demander la nationalité française ? si oui, est-ce que vos parents sont de nationalité française ou ont gardé la nationalité française lors de la déclaration d'indépendance de leu pays ? De quel pays est-il question ? vous ne le dites pas.

morobar, Vendée, Posté le 24/11/2017 à 15:02
8283 message(s), Inscription le 09/11/2015
Une autre conversation nous apprend qu'il s'agit de Madagascar et que la situation est bien celle évoquée ici pour l'Algérie.
Les uns comme les autres vivaient à Madagascar et il va être impossible de revendiquer une nationalité française dans ces conditions.

Jounia13, Savoie, Posté le 02/12/2017 à 09:07
18 message(s), Inscription le 23/01/2017
Bonjour,

En effet, le service de nationalité a Paris m'a repondu comme quoi je devrais leur envoyé d'autre complément de dossier comme le livret de famille de mes grands parents. Mes grands parents sont tous purement francais y compris mon pere. or je suis à Madagascar, et mon pere m'a reconnu comme sa fille sachant que je ne suis pas réellement sa fille avant ma majorité. Ils est décedé en 2007 et ne m'a pas donné le livret de famille,je ne suis pas egalement transcrit dans ce livret puisque j'ai pas encore eu ma nationalité francaise. Mais je ne comprends pas pourquoi le service de nationalité me demande ce livret alors qu'ils savent bien que je ne pourrais pas posseder ca. Ils m'ont également demander leurs actes de mariages ainsi que leur acte civil et celui de mon pere. Je les ai deja tous mais il me reste ce livret. Quoique je pense que je vais rediger une lettre pour dire que je ne l'ai pas comme l'a dit @amatjuris.

Conseiller moi svp merci de votre aide
Est ce que vous pouvez me faire un exemple de lettre


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