Immobilisation Véhicule et Naturalisation

Sujet vu 496 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/17 à 18:25
> Droit des étrangers > Immigration en france


potawamis, Val-de-Marne, Posté le 16/03/2017 à 18:25
1 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

J'ai eu une immobilisation de mon véhicule il y a 2 ans suite à un défaut de contrôle technique (périmé quelques jours avant le contrôle de police).

Je voudrais savoir si cela a une incidence sur une demande de naturalisation et si cette infraction est inscrite dans le casier judiciaire ?

Merci.

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 16/03/2017 à 22:28
545 message(s), Inscription le 14/08/2016
non


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