Droit des algériens étrangers malades au RSA

Sujet vu 708 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/17 à 20:13
> Droit des étrangers > Immigration en france


dkdk, Hérault, Posté le 07/03/2017 à 20:13
1 message(s), Inscription le 07/03/2017
Bonjour,
je suis algérien d'origine j'ai 64 ans je viens d'obtenir mà carte de sejour temporaire d'un an ÉTRANGER MALADE
je voudrais savoir s'il vous plaît es ce que j'ai le droit es ce que j'ai le droit à la RSA.

Merci.

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amatjuris, Posté le 07/03/2017 à 20:21
8877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'article L. 262-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
..............
2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler.

donc selon votre message, il ne semble pas que vous remplissiez les conditions exigées.
si vous êtes algérien, il appartient au consulat de votre pays de vous aider.

salutations

aichoucha, Posté le 14/03/2017 à 19:30
2 message(s), Inscription le 14/03/2017
je suis Algérien avec deux enfants,je viens d'obtenir un récipicée a ce que j'ai le droit au RSA.

amatjuris, Posté le 14/03/2017 à 19:39
8877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
voir ma réponse ci-dessus


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