Demande de Visa Long Séjours

Sujet vu 487 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/17 à 14:37
> Droit des étrangers > Immigration en france


Faiza36, Indre, Posté le 17/10/2017 à 14:37
2 message(s), Inscription le 17/10/2017
Bonjour,
Je viens vers vous ce jour afin que vous m’éclairiez sur un certain nombre de point:
Je suis française et je me suis récemment marier à un ressortissant algérien qui a un titre de séjours italien en cours de validité.
Nous nous somme présenter a la préfecture une 1 ère fois ou on nous a dit qu'il devait justifier d'une entrée régulière en France (ors sur son passeport il y a 2 tampons datant du mois de juin d'un départ depuis Paris et d'un retours vers Paris)et qu'il devait donc retourner en Algérie pour déposer une demande de visa long séjours.


Après avoir consulter longuement tout les sites possible sur le sujet via internet et après avoir consulter les accords bilatéraux, nous avons découvert qu’étant titulaire d'un titre de séjours italien il pouvait solliciter une demande de visa long séjour auprès du consulat de France a Rome, ou alors qu'il devait retourner en Italie et revenir en France avec une déclaration d'entrée sur le territoire qui valait justificatif d'entrée régulière.

Nous nous sommes donc rendu une nouvelle fois à la préfecture ou là on nous a dit que comme il ne disposait de VLS étant conjoint de français il devait soit retourner en Algérie pour la demander sois faire une demande de visa de régularisation sur place avec un règlement de 340 euros pour le visa de régularisation plus 290 euros pour le titre de séjours s'il est accepter.

Mes questions sont les suivantes:
1- Peut-il faire sa demande de VLS conjoint de français en Italie même si on vit ensemble depuis peu?

2- Dans quel délai lui délivreront t-ils son visa?

3- Est ce que le fait qu'il soit sous contrôle judiciaire peut bloquer l'obtention de son titre de séjour sachant qu'il n'y a aucune condamnation (a priori non)?

Je vous remercie par avance pour vos réponses qui me seront très précieuses

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amatjuris, Posté le 17/10/2017 à 16:42
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous devriez vous faire aider par un avocat spécialisé en droit des étrangers.
le placement sous contrôle judiciaire permet de soumettre une personne à une ou plusieurs obligations jusqu'à sa comparution devant un tribunal.
donc rien ne permet d'affirmer qu'il n'y aura pas de condamnation.
un visa peut toujours être refusé pour risque de trouble à l'ordre public, le fait que votre mari soit sous contrôle judiciaire n'est pas un élément favorable à l'obtention de d'un visa long séjour.
salutations

Faiza36, Indre, Posté le 18/10/2017 à 10:00
2 message(s), Inscription le 17/10/2017
ils ne peuvent pas se baser sur cet élément pour lui refuser le visa dans la mesure ou au moment du dépôt il n'y a pas de condamnation,cette information je l'ai eu de source source sûr, après effectivement rien de dit qu'il n'y aura pas de condamnation.Maintenant le fait qu'il soit conjoint de français et qu'il n'y a aucune condamnation antérieure et que la juge lui autorise certaines choses (preuve de confiance) peut-il jouer en sa faveur?

amatjuris, Posté le 18/10/2017 à 10:59
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je pense que vous vous trompez, la condamnation n'est pas nécessaire.
un visa ou un titre de séjour peut être refusé si la présence de l'étranger sur le sol français constitue une menace de trouble à l'ordre public.
il suffit qu'il y ait menace sans attendre que le trouble se produise.
et c'est d'autant plus vrai alors que la france vit en état d'urgence.


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