Demande de carte vitale pour sans papier

Sujet vu 3953 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/15 à 20:00
> Droit des étrangers > Immigration en france


steph7501, Paris, Posté le 20/08/2015 à 20:00
6 message(s), Inscription le 13/08/2015
bonjour
Je viens vers vous pour savoir s'il est possible pour une personne sans titre de séjour mais qui est pacsé avec une française de pouvoir bénéficier d'une carte vitale ? sinon a quoi est ce qu'on a droit vis à vis de la sécurité sociale entant que sans papier ?

cordialement

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amatjuris, Posté le 26/08/2015 à 19:00
8389 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
La personne pacsée peut être rattachée en qualité d'ayant droit à son partenaire assuré social.
comme vous êtes pacsé , vous pouvez demander une carte vie privée et familiale (sous certaines conditions).
salutations

Malonzo, Posté le 17/07/2016 à 10:30
1 message(s), Inscription le 17/07/2016
Bonjour je suis l'étranger mais je travaille déclaré pour 3ans. Depuis janvier je reposé mon travaille parce que je suis encient mais quand je accouchement mon bébé je retourner toutes mon travaille. Est que c'est possible pour demandé sécurité sociale quand sans papier. Merci pour répondre

amatjuris, Posté le 17/07/2016 à 11:05
8389 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
" Les sans-papiers sont en principe exclus de l'assurance maladie comme assurés ou comme ayants droit (personnes à charge de l'assuré : conjoint de l'assuré, concubin, enfants...).
En effet, l'ensemble des prestations de sécurité sociale exige que l'étranger réside « régulièrement » en France.
source: http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/maladie.html

pragma, Hérault, Posté le 18/07/2016 à 17:02
3054 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Question...
Comment avez vous pu vous pacser sans founir de documents ?

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

dalal batma, Posté le 05/09/2016 à 01:57
1 message(s), Inscription le 05/09/2016
bonjour je viens vers vous afin de m'éclairer ma situation
je suis en france depuis 5 ans j'ai eue ma 2e carte AME je suis déclaré 2h par jour
ma question est
est ceque j'ai le droit de demander une carte vitale ? afin de avancé mes démarche pour la demande de régularisation

Tabita, Posté le 03/03/2017 à 08:18
1 message(s), Inscription le 03/03/2017
Bonjour je je voule savoir en repons a mon question svp.je sui romain je lepapir de français mon mari c Tunisie dans papir en il qe un titre de séjour romain me en français il abtiner de cart vital car je demandé rattachament .donc je ne se pas si c louila il permet à travail on 2 enfants assemble comme je fait le papier poure mon mari.mersi de repond .TABITA

amatjuris, Posté le 03/03/2017 à 09:21
8389 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
tabita,
votre message est difficilement compréhensible, les messages doivent être écrits dans un français correct.
salutations


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