Délai d'enquête de dossier de mariage par le procureur

Sujet vu 24489 fois - 34 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 07/06/12 à 17:07
> Droit des étrangers > Immigration en france


amatjuris, Posté le 31/08/2016 à 20:28
8517 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
"S'il existe des indices sérieux laissant supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice, le maire doit en demander sans délai l'interdiction au procureur de la République.
Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage.
Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. "

source:service-public.fr le site officiel de l'administration française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474

salutations

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naimar, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2016 à 21:26
2 message(s), Inscription le 07/08/2016
salut tout le monde,j'ai passé l'audition à la police ,il m'on posé des questions sur ma futur époux, j'ai répondu par contre elle ,elle n'a pas reçu de convocation de la police et ils m'ont dis d'attendre 15 jours pour que le procureur prends sa décisions, donc sa fais 7 jours ,sachant que je suis un français de 52 ans et ma femme algérienne est de 28 ans

Juu27, Posté le 18/09/2016 à 20:08
2 message(s), Inscription le 17/08/2016
Bonjour,
2 mois après l'audition à la mairie, nous avons reçu une réponse du procureur et nous pouvons célébrer notre mariage mais qu'il faisait une enquête de son côté. Nous avons donc posé la date avec la mairie au 1er octobre. Il y a quelques jours, nous avons était convoquer par la gendarmerie et passé encore une audition. Maintenant ils vont auditionner nos témoins ! Cette enquête peut elle faire annulé le mariage ?

maya16, Posté le 30/11/2016 à 16:01
1 message(s), Inscription le 30/11/2016
bonjour, a tous ceux qui ont ce problème courage a vous. j'ai eu le même problème moi et mon mari. depuis le mois de février qu'on avait déposé notre dossier de mariage. on a eu une audition a la mairie et a la police. mais tous va bien car on a fait beaucoup de démarche (lettre du mairie que le dossier est envoyer chez le procureur, lettre d'opposition a mariage, on a attendu un mois on nous a envoie une autre lettre pour le sursois, on a fait appel a un avocat, on a gagner pour le jugement au tribunal) et maintenant on a eu une date de mariage pour célébré notre mariage en décembre. soyez fort(e). pour l’enquête c'est des convocations pour se rendre a un endroit.

ghisla, Côtes-d'Armor, Posté le 15/03/2017 à 12:03
2 message(s), Inscription le 15/03/2017
Bonjour,

Je suis une femme de 52

ghisla, Côtes-d'Armor, Posté le 15/03/2017 à 12:08
2 message(s), Inscription le 15/03/2017
Bonjour,

Je suis une femme de 52 et mon ami étranger à 18 ans de moi que moi.

Nous voulons nous marier car nous nous aimons que nous sommes heureux ensemble.

Si le seul critère d'âge pour envoyer un dossier chez le procureur.

Que dire de ces vieux messieurs bien français (bleu,blanc, rouge) et qui épouse des ex prostituées thaïlandaises et là. Pas de dossier chez le procureur. Mai oui un homme plus âgé c'est normal. C'est de la discrimination sexiste et c'est faire passer les femmes pour des bécasses

jodelariege, Ariège, Posté le 15/03/2017 à 12:33
441 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour faites bien attention que je ne parle pas de vous mais oui certaines femmes sont des bécasses comme vous dites;certaines femmes de 50 à 60 ans vont en vacances à l'étranger ,se font draguer sur la plage par des bellâtres de 18/25 ans qui disent tomber amoureux de femmes qui pourraient être leur mère...ils veulent juste se marier pour pouvoir venir en France et/ou profiter de leur épouse naïve...
certains hommes aussi se font arnaquer....
je suis une femme de 62 ans et la lecture de tous ces témoignages m'aident ,j'ose le croire ,à être moins bécasse dans la vie
vous concernant :depuis combien de temps connaissez vous votre ami?

amatjuris, Posté le 15/03/2017 à 14:31
8517 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
gisla,
vous pensez bien que vos arguments relatifs concernant les hommes sont irrecevables en particulier devant le procureur.
si vous vous aimez vraiment, vous pouvez rejoindre votre ami dans son pays, vous y mariez et y vivre mais je ne suis pas sur que votre ami soit d'accord.
pour vérifier les sentiments de votre ami, dîtes que vous ne voulez pas vous marier avant 2 ou 3 ans, vous verrez alors sa réaction.
on peut s'aimer sans se marier.
se marier dans le but d'obtenir un titre de séjour pour le conjoint étranger est un délit.
pour votre information taper mariage gris sur votre moteur de recherche et vous verrez.
salutations


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