Délai d'enquête de dossier de mariage par le procureur

Sujet vu 29227 fois - 46 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 07/06/12 à 17:07
> Droit des étrangers > Immigration en france


maya16, Posté le 30/11/2016 à 16:01
1 message(s), Inscription le 30/11/2016
bonjour, a tous ceux qui ont ce problème courage a vous. j'ai eu le même problème moi et mon mari. depuis le mois de février qu'on avait déposé notre dossier de mariage. on a eu une audition a la mairie et a la police. mais tous va bien car on a fait beaucoup de démarche (lettre du mairie que le dossier est envoyer chez le procureur, lettre d'opposition a mariage, on a attendu un mois on nous a envoie une autre lettre pour le sursois, on a fait appel a un avocat, on a gagner pour le jugement au tribunal) et maintenant on a eu une date de mariage pour célébré notre mariage en décembre. soyez fort(e). pour l’enquête c'est des convocations pour se rendre a un endroit.

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ghisla, Côtes-d'Armor, Posté le 15/03/2017 à 12:03
2 message(s), Inscription le 15/03/2017
Bonjour,

Je suis une femme de 52

ghisla, Côtes-d'Armor, Posté le 15/03/2017 à 12:08
2 message(s), Inscription le 15/03/2017
Bonjour,

Je suis une femme de 52 et mon ami étranger à 18 ans de moi que moi.

Nous voulons nous marier car nous nous aimons que nous sommes heureux ensemble.

Si le seul critère d'âge pour envoyer un dossier chez le procureur.

Que dire de ces vieux messieurs bien français (bleu,blanc, rouge) et qui épouse des ex prostituées thaïlandaises et là. Pas de dossier chez le procureur. Mai oui un homme plus âgé c'est normal. C'est de la discrimination sexiste et c'est faire passer les femmes pour des bécasses

jodelariege, Ariège, Posté le 15/03/2017 à 12:33
497 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour faites bien attention que je ne parle pas de vous mais oui certaines femmes sont des bécasses comme vous dites;certaines femmes de 50 à 60 ans vont en vacances à l'étranger ,se font draguer sur la plage par des bellâtres de 18/25 ans qui disent tomber amoureux de femmes qui pourraient être leur mère...ils veulent juste se marier pour pouvoir venir en France et/ou profiter de leur épouse naïve...
certains hommes aussi se font arnaquer....
je suis une femme de 62 ans et la lecture de tous ces témoignages m'aident ,j'ose le croire ,à être moins bécasse dans la vie
vous concernant :depuis combien de temps connaissez vous votre ami?

amatjuris, Posté le 15/03/2017 à 14:31
8971 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
gisla,
vous pensez bien que vos arguments relatifs concernant les hommes sont irrecevables en particulier devant le procureur.
si vous vous aimez vraiment, vous pouvez rejoindre votre ami dans son pays, vous y mariez et y vivre mais je ne suis pas sur que votre ami soit d'accord.
pour vérifier les sentiments de votre ami, dîtes que vous ne voulez pas vous marier avant 2 ou 3 ans, vous verrez alors sa réaction.
on peut s'aimer sans se marier.
se marier dans le but d'obtenir un titre de séjour pour le conjoint étranger est un délit.
pour votre information taper mariage gris sur votre moteur de recherche et vous verrez.
salutations

Moietlui, Posté le 13/05/2017 à 11:14
6 message(s), Inscription le 13/05/2017
Bonjour je me permet d'écrire ma situation je voudrais me marier avec mon fiancer qui vit en tunisie nous avons demander un ccam le 25 janvier on a passer une audition chacun de notre coter et la j'ai appeler l'ambassade à Tunis il me dise que mon dossier et partit au procureur et quand j'aidemander si quelque chose clocher il mon dit non Ct la procédure peut on me dire cb de temps le procureur à pour nous répondre

amatjuris, Posté le 13/05/2017 à 13:31
8971 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
"S'il existe des indices sérieux laissant supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice, le maire doit en demander sans délai l'interdiction au procureur de la République.
Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage.
Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. "

source:service-public.fr le site officiel de l'administration française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474

salutations

Moietlui, Posté le 13/05/2017 à 13:42
6 message(s), Inscription le 13/05/2017
Moi il mon dit que ct une démarche normale et qu'il avait pas de doute que tout mariage entre une française et un étranger c obliger qui passe par le procureur

agapas13, Posté le 13/05/2017 à 15:07
31 message(s), Inscription le 05/05/2017
Bonjour,
J étais comme toi,euphorique,de recevoir"mon étrangère"et l épousais.
3 ans et demi après sa carte de 10 ans en poche,elle est parti avec tout.Elle fait sa procédure de divorce standard avec l aide juridictionnelle,je lui réserve le TGI et une annulation de mariage.....J espère m en remettre avec çà!!!!!
Salutations et meilleurs vœux.

Gmam, Posté le 23/05/2017 à 16:49
1 message(s), Inscription le 23/05/2017
Bonjour à tous,
J'explique ma situation, je suis franco algérienne je me suis mariée en octobre 2016 avec un algérien vivant en Algérie.
J'ai fais une demande pour transcription d'acte de mariage à Nantes. Mais apres 2 mois j'ai envoyer un mail pour dire que j'avais des doutes par rapport à mon époux ils ont mit en attentes mon dossier peut de temps apres j'ai appris les causes de ses changement de comportement et je veux toujours transcrire mon mariage. Ils ont donc demané une audition. Moi à la maison de ma ville et lui au consulat français d'Algérie or il était à son services militaire et donc il n'as pas peu y aller à 2 reprise mais j'en avait informer le consulat français aujourd'hui je reçois une lettre me disant que mon mariage est susceptible d'être entaché de nullités en application de l'article 146 du code civil et sur par conséquence ma demande à était transmise au procureur de la république presse le tribunal de grande instance de NAntes et que je doit attendre ces instructions

QUleuqn a vécu la meme choses ? Pouvez vous m'aider s'il vous plaît ?

Fabienne67, Bas-Rhin, Posté le 04/06/2017 à 23:25
3 message(s), Inscription le 04/06/2017
Bonjour

Nous on a eu la même chose la mairie nous a envoyer une lettre comme quoi ils sont d accord​ après que notre dossier va aller chez le procureur et qu il a 15 jours pour soit s opposé soit repousse au cas échéant le mariage sera accepter on attend le 6 juin fera 25 jours et on a toujours pas de lettre recommandée de sa part ni du huissier donc on peut se marier

Fabienne67, Bas-Rhin, Posté le 04/06/2017 à 23:26
3 message(s), Inscription le 04/06/2017
Bonjour

Nous on a eu la même chose la mairie nous a envoyer une lettre comme quoi ils sont d accord​ après que notre dossier va aller chez le procureur et qu il a 15 jours pour soit s opposé soit repousse au cas échéant le mariage sera accepter on attend le 6 juin fera 15 jours et on a toujours pas de lettre recommandée de sa part ni du huissier donc on peut se marier

Moietlui, Posté le 04/06/2017 à 23:29
6 message(s), Inscription le 13/05/2017
Bin la moi j'ai appeler le procureur mon dossier enregistré et nous avons été publier le 18mai j'aimerais savoir si je vais devoir encore attendre longtemps pour recevoir mon ccam

Fabienne67, Bas-Rhin, Posté le 04/06/2017 à 23:30
3 message(s), Inscription le 04/06/2017
Bonjour

Les gens dise des bêtises c pas deux mois c 15 jours si pas dmois mais 15 jours si pas de réponse ses reprenez contact avec le service des mariages en tous nous c était marquer sur le papiers de la mairie que on n a 15 jours

Moietlui, Posté le 04/06/2017 à 23:34
6 message(s), Inscription le 13/05/2017
Donc vous penser que je devrait voir des nouvelles kan

amatjuris, Posté le 05/06/2017 à 10:06
8971 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
fabienne,
" S'il existe des indices sérieux laissant supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice, le maire doit en demander sans délai l'interdiction au procureur de la République.
Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage.
Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées."

source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474
ce ne sont pas des bêtises, le procureur dispose bien de 2 mois et 15 jours après enquête pour répondre.

Moietlui, Posté le 05/06/2017 à 10:47
6 message(s), Inscription le 13/05/2017
Mon epous à passer l'audition le 5février en Tunisie moi le 30mars en France nous a vont été publier le 18mais pdt 10jour mon dossier a été enregistré au procureur le 28mai vous penser je vais devoir attendre combien de temp

Moietlui, Posté le 05/06/2017 à 13:26
6 message(s), Inscription le 13/05/2017
Mon epous à passer l'audition le 5février en Tunisie moi le 30mars en France nous a vont été publier le 18mais pdt 10jour mon dossier a été enregistré au procureur le 28mai vous penser je vais devoir attendre combien de temp

Timi37, Indre-et-Loire, Posté le 18/06/2017 à 15:23
1 message(s), Inscription le 18/06/2017
Bonjour

Je vous explique un peu ma situation je vais me marier avec ma femme de nationalité française le 22 juillet mais le soucis c'est que le 03juillet je serais convoqué par les flics et sa me fait trop peur.

est ce que quelqu'un a eu sa et c'est koi les risques si je me présentes?

Merci a tous


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