CCAM refusé à cause de l'acte de naissance de mon futur mari.

Sujet vu 2972 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/16 à 12:01
> Droit des étrangers > Immigration en france


mimitamimi, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2016 à 12:01
6 message(s), Inscription le 20/02/2016
Bonjour,

Je suis une binational et je vis en France. Je veux me marier avec un algérien. On a suivi les procédures
pour le CCAM, il est refusé à cause de l'acte de naissance de mon futur époux. On a fait un justificatif chez le procureur et même ce dernier est refusé, ils nous ont contesté le procureur. Après le refus, pour éviter toute cette longue durée et paperasse, comment rendre l'acte valide en France parce qu'il y a quelqu'un qui m'a dit : légalisez-le au Ministère des Affaires Etrangères en Algérie.

J'attends votre réponse, merci.

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morobar, Vendée, Posté le 20/02/2016 à 18:14
5624 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je ne comprends pas trop votre affaire.
Le CAM n'est pas demandé pour le mariage en France d'un ressortissant français. C'est la publication des bans à la mairie qui en tient lieu.
Le CAM n'est demandé que pour un mariage à l'étranger et ne concerne toujours que le ressortissant français.
Par contre il est certainement demandé quelques documents relatifs à votre époux, lesquels doivent être originaux et traduits en français par un traducteur agrée auprès de la cour d'appel du lieu de résidence.

mimitamimi, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2016 à 09:17
6 message(s), Inscription le 20/02/2016
En faite on veux suivre la procédure et commence par le ccam alors là au consulat ils ont refusé l acte car le num est suivi d un bis ils ont dit que ç est un acte ajouté au registre alors on a fait un justificatif chez le procureur que ç est normal en algerie ils ont répondu suivant l article 47du code civil fr
La question est comment faire pour rendre l acte et le justificatif valable
Merci

morobar, Vendée, Posté le 21/02/2016 à 10:04
5624 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si je comprends bien, vous désirez vous marier en Algérie, et avez fourni au consulat des actes d'état civil vous concernant ou plus vraissemblablement votre futur conjoint.
Le consulat a détecté la fourniture d'un document frauduleux et refuse l'acte en question.
Comme je ne sais pas de quoi il s'agit, je ne sais pas trop vous diriger vers l'autorité compétente.

mimitamimi, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2016 à 10:54
6 message(s), Inscription le 20/02/2016
Bon c'est l'acte de naissance de mon futur conjoint qui est refusé, il est fait par la mairie, et avec ce dernier un justificatif du procureur sur un truc dans l'acte et les deux pièces fournies sont refusées.

amatjuris, Posté le 21/02/2016 à 12:05
8516 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si le refus est motivé par l'article 47 du code civil, c'est que l'administration française estime que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent à la réalité.
votre futur époux doit redemander un acte de naissance à sa mairie de naissance.
salutations

mimitamimi, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2016 à 13:13
6 message(s), Inscription le 20/02/2016
Le problem on a fait ça mais le num d acte impossible qu il sera modifié et le procureur m a fait un justificatif pour expliqué ça et mm avec ce dernier ils refusent ils disent qu un acte avec un num bis ç est un acte ajouté au registres et on algerie ils Trv comm ç
Je suis perdu j n c p quoi faire

amatjuris, Posté le 21/02/2016 à 13:25
8516 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
votre futur conjoint n'est pas la première personne a présenter un acte de naissance algérien à l'état-civil français sans que cela ne pose problème.
le procureur doit avoir des raisons légales pour refuser cet acte de naissance algérien.
il faut que votre futur conjoint prenne contact avec un consulat d'algérie.

mimitamimi, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2016 à 13:34
6 message(s), Inscription le 20/02/2016
Ah bon donc ç peut nous aidé
Merci pour votre reponse et votre réactivité

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/02/2016 à 14:33
4295 message(s), Inscription le 23/04/2011
Boujour,

L’officier de l’état civil a relevé que l'acte dont il s'agit ne remplissait pas les conditions fixées par l’article 47 du Code Civil, c'est à raison qu'il a refusé la transcription et en a avisé le demandeur.

mimitamimi, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2016 à 14:47
6 message(s), Inscription le 20/02/2016
Oui ç est ç un grand problem

Dami-, Posté le 21/12/2016 à 23:31
1 message(s), Inscription le 21/12/2016
Vous avez fait quoi par la suite ?!! aidez moi svp je suis désespéré là surtout aprés avoir reçu le courrier du procureur comme quoi le délai d'attente pour l'étude de dossier est de 16 mois !!!!!!

Anything, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2017 à 15:29
1 message(s), Inscription le 21/01/2017
Nous sommes visiblement dans la même situation. Quelqu'un à plus d'informations sur les refus d'actes de naissance dont le numéro contient BIS ? http://www.experatoo.com/images/btn_repondre.png

narmioran, Ain, Posté le 21/03/2017 à 18:06
4 message(s), Inscription le 21/03/2017
Bonjour,
je voulais disposé mon dossier de ccam mais ils ont refuser mon acte de naissance à cause j'ai un numéro suivi de bis il m on dit qu'il est non conforme d'après l'article 47 , je suis perdu je ne sais pas comment faire pour rendre non acte de naissance valide car il est impossible d'enlever la mentions bis es ce que quelqu'un a des info sur comment on dois faire ?
J'attends votre réponse, merci

amatjuris, Posté le 21/03/2017 à 19:06
8516 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il faudrait demander au service d'état-civil de votre pays à quoi sert ce numéro bis.
si l'état civil français refuse à cause de cette mention,c'est cela doit correspondre à un risque de falsification ou de fraude.
salutations

narmioran, Ain, Posté le 21/03/2017 à 20:44
4 message(s), Inscription le 21/03/2017
bonjour ,
merci pour votre réponse c'est gentil
j'ai demandé mais ils ont dit que mon numéro est répèter deux fois :un numéro pour une fille et le meme numéro pour moi avec mention bis donc au consulat de france a oran ils ont pas accepter ca et impossible d'enlever le bis sinon je tombe sur le numéro de l'autre fille

merci ,salutations

amatjuris, Posté le 21/03/2017 à 20:56
8516 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
avoir le même numéro d'acte de naissance avec d'autres personnes différentes, cela ressemble à de la magouille.
que dit votre mairie quand vous leur dîtes, que l'état civil français refuse la mention de numéro bis sur un acte de naissance qui est par principe individuel ?

narmioran, Ain, Posté le 21/03/2017 à 22:43
4 message(s), Inscription le 21/03/2017
ils ont dit que c'est une mention normal et d'impossible d'enlever sinon j'aurais un autre acte de naissance et meme la loi algérienne permettre a ca et la je suis perdu car je ne sais pas comment faire ?
merci , salutation

morobar, Vendée, Posté le 22/03/2017 à 08:29
5624 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
J'ai vu passer une discussion où demandeur avait exposé devant un tribunal algérien la situation afin d'obtenir une décision certifiant toutes les données de l'extrait de naissance, notamment date et lieu, ainsi que filiation complète.
En fait ces numéros "bis" apparaissent lorsqu'il s'agit de régulariser une naissance bien après la date réelle d'enregistrement, en intercalant un individu.
C'est donc la porte ouverte à tous les trafics surtout dans des pays dans lesquels la tenue de l'état civil peut sembler manquer de rigueur, ou traditionnellement confiée des autorités religieuses plutôt que civiles.

narmioran, Ain, Posté le 22/03/2017 à 10:37
4 message(s), Inscription le 21/03/2017
bonjour ,
donc la si j'ai bien compris je devrai exposé devant un tribunal mais quand je suis parti ils ont dit que ce n'ai pas leur travail car cette affaire c'est l’état civil donc la je cherche si quelqu'un a passer par cette situation pour savoir comment je dois faire ? merci , salutation


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