Acte de naissance algerien mention bis

Sujet vu 793 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/17 à 00:48
> Droit des étrangers > Immigration en france


Sarah31, Nord, Posté le 21/07/2017 à 00:48
3 message(s), Inscription le 20/07/2017
Bonjour,

Naturalisation bloquée par le SCEC à cause de mon acte de naissance mention bis. Ils ont contacteré la mairie d'Oran depuis 5 mois et aucune réponse pour l'instant.
Quelqu'un a eu le même problème que moi ?
Que faut il faire si je veux faire les démarches moi même ?

Merci .
Salutations.

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amatjuris, Posté le 21/09/2017 à 18:39
9154 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Ce problème de mention bis sur les actes de naissance qui semble concerner essentiellement la mairie d'oran est bien connu et justifie le rejet systématique par l'état civil français de ce type de document en application de l'article 47 du code civil.
à ce jour je n'ai pas eu connaissance de solution apportée à ce problème ni les raisons de cette mention bis sur certains actes de naissance.
Salutations


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