Saisie meubles par ordonnance de juge

Sujet vu 354 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/17 à 15:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


zlorg, Val-d'Oise, Posté le 04/09/2017 à 15:53
2 message(s), Inscription le 04/09/2017
bonjour,

qu'entendre par saisie de meubles (inclus hi-fi, disques, livres?).

dans l'attente, cordialement, zlorg,

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morobar, Vendée, Posté le 04/09/2017 à 16:11
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Tout est saisissable, voiture, vélos...sauf les biens jugés indispensables à la vie courante: lit, nourriture par exemple.
On dit "meubles " donc qui peut bouger au contraire de "immeuble" qui ne peut pas bouger.

zlorg, Val-d'Oise, Posté le 04/09/2017 à 16:45
2 message(s), Inscription le 04/09/2017
merci de ta raie ponce rapide morobar


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