Saisie sur compte bancaire

Sujet vu 257 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/17 à 10:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


djkery, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2017 à 10:29
5 message(s), Inscription le 06/09/2017
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je vais tenter de vous expliquer mon problème.

Hier j'ai eu la belle surprise d'avoir une saisie sur un de mes comptes bancaires. je contacte la banque et effectivement un huissier a fait cette démarche, il s'avère que cela concerne des impayés de loyer d'un appartement pendant une période ou je n'y logeais plus.

J'avais fait un courrier en 2011 au bailleur notifiant ma prise de congés. j'ai eu une réponse expliquant que je restais solidaire de mon colocataire pour une période de deux ans.

Depuis je n'ai eu aucune nouvelle, je n'ai plus de contact avec mon ancien colocataire. j'ai juste eu cette saisie hier, le montant total a régler est conséquent.

Du coup j'aimerais savoir quel recours je peux avoir, je suis conscient du fait de la clause de solidarité que je vais devoir payer cette dette. Cependant qu'en est-il du colocataire ?

Dois-je m'acquitter intégralement de cette dette ? Si en cours de route ce colocataire redeviens solvable est-ce qu'il devra m'aider a payer quelque chose ?

Qu'en est-il des délais de paiement ? est-ce que j'ai une marge de manœuvre suffisamment souple ? sachant que même si on étale sur deux je ne pourrait pas honorer facilement tous mes paiement compte tenu de ma situation actuelle.

Merci par avance pour vos lumières .

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morobar, Vendée, Posté le 06/09/2017 à 10:39
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En admettant que la clause de solidarité soit valide.
a) solvabilité du colocataire: c'est votre affaire et le recours éventuel vous appartient avec preuve du paiement de la dette; Le créancier a droit au désintéressement complet.
b) délais de paiement: aucun, négociation possible avec huissier ou créancier.

djkery, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2017 à 10:51
5 message(s), Inscription le 06/09/2017
J'espère qu'une négociation sera possible, surtout que je suis pris au dépourvu.
Si encore j'avais eu connaissance de tous ces impayés avant, je n'aurai pas d'excuse car j'aurai été prévenu... en revanche la c'est la surprise totale.

morobar, Vendée, Posté le 06/09/2017 à 10:59
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Théoriquement vous devez communiquer votre nouvelle adresse au bailleur lorsque vous quittez les lieux.
Comme ce n'est pas fait, en pratique, vous ne pouvez pas reprocher une absence d'information.

djkery, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2017 à 11:19
5 message(s), Inscription le 06/09/2017
donc en gros je suis foutu... je suis condamné a payer en totalité de toute facon pendant que l'autre colocataire poursuit sa vie tranquillement...
les choses sont parfois injuste

morobar, Vendée, Posté le 06/09/2017 à 11:36
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Comment cela injuste ?
Vous avez signé une clause de solidarité.
Comme indiqué, je n'ai pas vérifié la validité de cette disposition qui est bien règlementée.
C'est la seule échappatoire dont vous pourriez disposer.
Sans cette signature vous n'auriez pas pu occuper le logement.
Faut-il en conclure que votre signature ne vaut jamais rien, et qu'il est injuste d'avoir à la respecter .
Quand le créancier sera libéré, vous lui demanderez un reçu
ou une attestation vous permettant d'attraire le colocataire devant le tribunal d'instance.
S'il est solvable bien sur, encore que l'instance est gratuite si vous la menez sans avocat.

djkery, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2017 à 11:48
5 message(s), Inscription le 06/09/2017
Injuste façon de parler... Ce n'est que la confiance que l'on attribue au colocataire pour honorer ses paiements...
Injuste dans le sens où je me retrouve seul a payer pour quelqu'un qui a profité du système.
Juridiquement je sais que je ne peux rien contester... mais moralement c'est quand même dur a avaler...
C'est plutôt un sentiment de colère envers ce colocataire, qui n'a visiblement aucune conscience de ce que c'est que d'etre responsable...

Que voulez vous dire par attraire le colocataire au tribunal d'instance ?
Vous pensez que je peux recuperer une partie de ce que j'ai payé si toutefois ce colocataire est solvable ?

cocotte1003, Isère, Posté le 06/09/2017 à 12:10
5382 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui vous pouvez saisir le tribunal pour demander le remboursement des impayés de votre ancien colocataire, cordialement

djkery, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2017 à 12:30
5 message(s), Inscription le 06/09/2017
merci beaucoup cocotte1003.

ça me réconforte un peu de savoir qu'il est possible de faire cela.


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