Saisie sur compte bancaire... que faire ?

Sujet vu 81993 fois - 41 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 22/08/08 à 12:24
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Marc 18, Cher, Posté le 12/12/2013 à 21:03
5 message(s), Inscription le 12/12/2013
Merci pour votre réponse rapide.

Bonne continuation.

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QueenS, Hauts-de-Seine, Posté le 15/01/2014 à 16:29
1 message(s), Inscription le 15/01/2014
Bonjour,
J'ai eu une saisie-attribution sur mes comptes postaux (CCP et livret) suite à des soucis de loyer bref...
sur le ccp ils ont pris 181 € apparemment au moment où l'huissier s'est présenté mon solde était pour une fois créditeur d'un peu plus de 400 €. Sur le livret je perçois les prestations familiales et il y avait sur ce dernier 350 € montant des dernières allocations versées et je m'en suis rendue compte il y a 2 jours que je ne pouvais rien retirer. Le montant total de ces 2 saisies se monte à un peu plus de 400 € somme très loin du montant total.
A part un courrier de l'huissier il y a tout juste un mois je n'ai eu aucune information qu'ils "allaient se servir directement sur mes comptes" ; pourtant j'avais répondu à ces derniers que je ne contestais aucunement mais que vu mes graves difficultés financières j'avais un rendez-vous pour un dossier de surendettement - qui ne sera que début février ; apparemment les places sont chères aussi....
Que faire ????

aguesseau, Posté le 15/01/2014 à 17:26
2418 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
si vos comptes ont été saisies dans le cadre d'une saisie attribution c'est que votre créancier a du engager une procédure judiciaire à votre encontre ce qui signifie que la procédure amiable est terminée.
le principe de la saisie attribution est la surprise afin que le débiteur saisi ne puisse pas vider ses comptes avant la saisie attribution ce qui rendrait ce type de saisie inefficace.
l'huissier doit vous informer de la saisie dans les 8 jours.
que vous vouliez déposez un dossier de surendettement ne rend pas nul le jugement rendu contre vous.
ne pas oublier qu'à chaque saisie la banque va vous prélever des frais bancaires.
cdt

coco25, Doubs, Posté le 15/01/2014 à 18:43
51 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,
Pour pratiquer une saisie attribution sur votre compte bancaire, l'huissier n'a pas d'obligation d'information préalable. Dès lors qu'un titre exécutoire vous a été signifié, il faut vous attendre qu'une saisie soit pratiquée. L'huissier préférera très souvent commencer par la saisie sur compte car plus facile à effectuer et moins traumatisante pour le débiteur.
A moins de pouvoir contester les conditions de la saisie attribution (défaut de forme ou autre) ou bien contester le titre exécutoire si les voies de recours contre la décision ne sont pas éteintes, il n'y a plus rien à faire. Un guide numérique qui s'intitule "COMMENT SE DEFENDRE CONTRE LES HUISSIERS DE JUSTICE ET LES SOCIETES DE RECOUVREMENT" est disponible sur internet.
Cordialement.

famille G.N, Posté le 03/02/2014 à 16:04
1 message(s), Inscription le 03/02/2014
Bonjour,

Je viens à vous suite a une saisie attribution sur le salaire de mon conjoint. c'est une affaire compliqué que je vais vous expliquer du mieux que je peux.
Nous avons louer une maison il y a 1 an pdt 4 ans. Suite a des difficulté financière nous n'avons pas payer le loyer pdt près de deux ans. Un première demande d'expultion prévu pdt la trêve hivernal nous a donné un délais d'au moins un an. Nous avons entamé des recherche pour une autre maison, que nous avons trouve quelques jours avant la seconde expulsion.
Un mois après les propriétaires sont venus nous faire signer le bail de sortie ( que nous avons signé malgres un désaccord sur ce qui était noté et la réalité, a notre grand regret)
Depuis c'est huissier sur huissiers, tellement qu'il y a deux huissiers pour la mm affaire, mais avec des sommes différente et surtout astronomiques. un qui s'occupe de 2012 et un autre pour maintenant.
En 2012 une demande de saisie de meuble sur notre ancienne maison a apparement était ordonné est est tjrs effective. J'ai réussit a repoussé la démarche leur demandant de me présenter un titre executoire, les gendarmes sont quand mm venu à la maison. le second huissier c'est pour nous demander les sommes dût mais il y a des erreurs et le jugement doit être reporté. En plus il y a quelque jours une saisie attribution sur compte alors que le jugement n'a pas était rendu.
Mes questions sont les suivantes :
Est ce normal d'avoir deux huissiers contre nous pour la mm affaire ?
Est ce normal que se soit les deux propriétaire qui nous attaquent plus leur assurance au lieu de Mr et Mme X d'un côté et l'assurance de l'autre ?
Ont il le droit de faire pratiquer une saisie d'attribution alors qu'aucun jugement n'a était rendu ?
Quel est notre recours fasse à notre situation ?

Merci d'avance pour toutes reponses

coco25, Doubs, Posté le 07/02/2014 à 20:15
51 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,
Sur l'acte de saisie-attribution qui a été dénoncé à votre conjoint il est normalement indiqué le titre exécutoire sur lequel l'huissier de justice agit.
C'est sur la première page sous l'intitulé: AGISSANT EN VERTU DE
Pouvez-vous nous l'indiquer?
cdt

aguesseau, Posté le 07/02/2014 à 21:00
2418 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
pour qu'il y ait eu saisie attribution (ou toute autres saisies) c'est que l'huissier était en possession d'un titre exécutoire obtenu par un créancier.
vous écrivez avoir fait l'objet d'une seconde expulsion, c'est donc qu'il existe un jugement vous condamnant à être expulsé mais également sans doute à payer les loyers impayés pendant 2 ans.
cdt

Gemoblues, Posté le 04/12/2014 à 17:51
2 message(s), Inscription le 04/12/2014
Bonjour,

J'ai une dette pro de 6000€ (frais de majoration et pénalités inclus) auprès de la caisse de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPPAV) qui court depuis 2008, date à laquelle j'ai cessé mon activité en Profession libérale. Je paye 100€ tous les mois par virement à l'huissier. Quand le virement ne passe pas, je me déplace pour le règler sur place. Celui-ci a fait une saisie sur mon compte ce mois-ci. N'est-ce pas un peu abusif sachant que même si la dette reste conséquente, il n'y a aucun doute sur ma volonté de procèder au règlement de celle-ci. Je lui ai d'ailleurs précisé, preuves à l'appui que je ne pouvais pas augmenter les versements, car je règle la même somme à un autre huissier pour la RAM, et encore 100€ tous les mois au trésor public pour la TVA. Je suis aujourd'hui salarié, et 300€ par mois de règlement de dette est la maximum que je puisse faire.
Le règlement pour la RAM prend fin en janvier 2015, je pourrai augmenter mes versements de 50€ pour la TVA et 50€ pour la CIPPAV, je l'ai notifié le mois dernier à l'huissier, et en réponse j'ai un ATD !! 1000€ de saisis, je ne peux donc pas payer ce mois-ci les 2 autres dettes, et pas mon loyer non plus, ce qui me met dans une situation crtitque... Que faire??? Est-il dans son droit au vu de mes règlements récurrents?

aguesseau, Posté le 04/12/2014 à 18:03
2418 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
votre créancier vous a accordé un échéancier, ce qu'il n'était pas obligé de faire, il pouvait selon le code civil, exiger le paiement total de la dette.
il ne faut oublier que plus vous mettrez de temps à payer votre dette, plus vous paierez d'intérêts et de frais de recouvrement.
au vu de vos difficultés à assumer votre échéancier (qui va durer plusieurs années), je pense que l'huissier ou votre créancier ont estimé qu'il fallait en arriver à la saisie.
juridiquement, la position de l'huissier est fondée.
seule solution est de saisir le juge de l'exécution en contestant la saisie.
cdt

Gemoblues, Posté le 04/12/2014 à 18:14
2 message(s), Inscription le 04/12/2014
Ok, merci de votre réponse rapide.
C'est alors délicat de contester la saisie?
Et peut-être plus une perte de temps?

Elodie10000, Posté le 06/01/2015 à 20:45
1 message(s), Inscription le 06/01/2015
Bonjour je vis avec le rsa mère seule avec un enfant ce mois ci j'ai toucher la prime de naissance et la surprise aujourd'hui j'ai 920 e en mois prélever en deux somme différente mais je ne c'est pas dou sa vient ! Ont il le droit

cindyh12, Nord, Posté le 05/12/2015 à 11:03
1 message(s), Inscription le 05/12/2015
Bonjour
Suite a la fermeture de l entreprise de mon mari , nous devons verser le reste du capital qui s élevéa 25 000 euros cela fait un an que l huissier se sert sur nos comptes des que la paye arrive il se sert et nous laisse un peu moins de 500 e et de la viennent s ajouter 111 e de frais de la banque ! ! Il a saisie ma voiture début mai2015 elle n est toujours pas vendue nous sommes le 4 décembre !!!!! La valeur de l argus baisse !!! Le 9 nov on lui a fait un versement par tel par carte bleue on lui a dit 150. Euros il en a retire 300 !!! Et la ce matin saisie sur mon compte DE 1000 euros !!! 2 fois en même pas un miis de temps !!!! Nous lui faisons tout les mois des versements vers le dix de 200 a 300 e Que puis je faire ??? Merci bcp de votre réponse.

amatjuris, Posté le 05/12/2015 à 11:17
9311 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si l'huissier peut faire des saisies, c'est que votre créancier a obtenu une décision d'un tribunal vous condamnant à rembourser votre dette.
l'huissier vous accordé un échéancier, ce qui n'est pas une obligation sachant que l'étalement du remboursement vous coûte cher en intérêts et frais de recouvrement.
malheureusement, je ne vois pas de solution surtout qu'avec une dette de 25000 € et un remboursement de 300 €, vous en avez pour 7 ans à rembourser uniquement le capital de votre dette.
vous pouvez éviter les 111 € de frais bancaire de saisie si vous payez directement à l'huissier.

salutations

Fogulus, Posté le 18/06/2016 à 08:12
1 message(s), Inscription le 18/06/2016
Bonjour,
Vous expliquez le cas d'une carte effectuée la veille et le lendemain mais qu'en est il d'une carte faite le jour même de la saisie attribution ?
Cordialement

Moi7376, Savoie, Posté le 13/11/2017 à 00:12
1 message(s), Inscription le 13/11/2017
Bonjour,

Une saisi attribution sur compte joint pour une dette de 2000 liquidation judiciaire en 2004 (entreprise en nom propre) titre executoire de 2006. Et mon conjoint ne me connaissais même pas à l époque et paie les pots casses. Quel recours me sont offerts ?

amatjuris, Posté le 13/11/2017 à 10:42
9311 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la saisie-attribution sur un compte joint n'est pas interdite mais est un peu plus complexe qu'une saisie attribution sur un compte avec un seul titulaire.
voir ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/saisie-attribution-compte-joint-15241.htm
salutations


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