à qui reviennent les frais d'huissier

Sujet vu 522 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/17 à 10:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


calendullla, Nord, Posté le 04/10/2017 à 10:29
3 message(s), Inscription le 09/06/2016
Bonjour ,
J'ai un jugement d'expulsion de mon ex locataire ,aprés son départ , dette de plus de 10 000 euros ,le locataire a été condamné aux dépens .Je voudrai savoir à qui reviennent les frais de recouvrement de la dette , sachant que j'ai un titre exécutoire où il a été condamné à payer la dette arrêtée en mars 2016 mais qui a évolué depuis... ,et quelle est la procédure la plus simple rapide et la moins couteuse pour récupérer cette somme sachant que je devrai de toute façon en faire l'avance .
Merci pour votre réponse
Cordialement.

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cocotte1003, Isère, Posté le 04/10/2017 à 13:00
5473 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le plus simple, s'il est solvable, c'est l'huissier avec l'adresse actuelle et les coordonnées bancaires si vous les avez. L'huissier se remboursera sur la saisie avant de vous verser l'argent de que le locataire vous doit. Bien sur les intérêts de la dette courent jusqu'à la fin du remboursement, cordialement

calendullla, Nord, Posté le 04/10/2017 à 14:21
3 message(s), Inscription le 09/06/2016
Merci Cocotte 1003 pour votre réponse mais , vu que j'ai un titre exécutoire ,je voudrai savoir si les frais de recouvrement sur lesquels l'huissier se remboursera , seront ajoutés ensuite à la dette du locataire ou s'ils restent à ma charge.
Cordialement


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