Réclamation dette par huissier 5 ans après.

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Bonjour,

J'aurai besoin de savoir quoi faire face à ma situation.
En 2007 et 2006 j'avais 2 dettes( loyers et honoraire d'avocat), j'ai payé par prélèvement tous les mois jusqu'en 2011 chez l'huissier qui avait mon dossier. Les prélèvements automatiques ont cessé, pourquoi ? je ne sais pas et je n'ai pas cherché à en savoir plus à cette époque.

5 ans plus tard, je reçois un courrier d'un huissier qui a dû racheter le cabinet du précédent huissier et me réclame les sommes qui restent et me demande 1.000 € d'intérêts sur la dette des honoraires de l'avocat. Cela me semble bizarre alors que je n'ai reçu aucun courrier depuis plus de 5 ans. Je précise qu'il n'y a aucun jugement pour les dettes, y a t-il prescription depuis tout ce temps ?

Que dois je faire ?

Merci de vos réponses.

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amajuris Modérateur

bonjour,
en l'absence de titre exécutoire (jugement), vos dettes sont prescrites.
ne payez rien, ne reconnaissez rien, demandez seulement à l'huissier qu'il vous donne les coordonnées d'un éventuel titre exécutoire.
un huissier, sans titre exécutoire, ne dispose d'un pouvoir coercitif à votre encontre, il agit à titre amiable comme une société de recouvrements, avec les mêmes pouvoirs, c'est à dire aucun.
salutations

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Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de l'huissier qui dit"
Vous n'avez pas cru devoir donner suite à mes courriers et actes de procédure.En conséquence, vous voudrez bien prendre vos dispositions pour être présent à votre domicile le mercredi7 décembre afin que mon confrère sur place puisse procéder à la saisie de vos biens ainsi que votre véhicule.En votre absence,la porte de votre logement sera ouverte par un serrurier en présence de la gendarmerie."
Est ce qu'il me menace pour récupérer la dette ou va t-il vraiment me faire saisir?
Est ce que l'huissier de chez moi m'aurai contacté si il a fait suivre le dossier ?
Merci de votre réponse
Cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,
sans titre exécutoire, un huissier ne peut pas effectuer de saisie.
êtes-vous sur que vos créanciers n'ont pas obtenu de jugement valant titre exécutoire, vous condamnant à payer ?
salutations

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re bonjour
Après l'avoir contacter par mail, il possède un état de frais de l'avocate certifié par le greffier en chef qui vaut un titre exécutoire qui date de 2006.
Donc ma question est : je dois payer ?

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Bonjo
le 1er décembre 2016 un huissier a remis à mon mari une signification de jugement avec injonction de payer aux fins de saisie vente (appel)concernant un crédit .
En effet, mon mari était artisan boulanger moi j'étais à la vente mais non salariée.
Suite à une liquidation judiciaire du 7 janvier 2013 dans laquelle nous avions inclus le prêt, l'organisme de crédit s'est retourné contre moi en qualité de co-emprunteur, un jugement défavorable à mon égard a été rendu le 18 août 2016 mais nous avons constaté une erreur dans notre adresse : la ville n'est pas exacte, le code postal est bon.
Notre avocat ne nous conseille pas de faire appel et de nous mettre en surendettement.
Lui devant encore des honoraires, je ne l'ai pas contacté.
Du fait de cette erreur d'adresse, j'ai écrit à l'huissier en lettre recommandée avec A.R. l'informant de cette erreur et que je contestais cette signification disant que le jugement était érroné entraînant la nullité de l'acte .
je suis en train de préparer mon dossier de surendettement, la personne qui m'a reçue à la Banque De France était étonnée que j'aie perdu mon procès étant donné que je n'avais aucun salaire et que la société de crédit ne devait pas me mettre co-emprunteur.
Je vous remercie donc de m'aider, que dois-je faire ???
Cordialement

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Bonjour,
J'ai eu le même soucis liquidation de mon mari et moi conjointe collaboratrice sans salaire.Le premier jugement était défavorable, j'ai donc fait appel et celui ci à été favorable, je n'ai rien eu à payer.