Provision pour quittance et frais à venir

Sujet vu 271 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/17 à 09:11
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


TommK, Manche, Posté le 27/08/2017 à 09:11
1 message(s), Inscription le 27/08/2017
Bonjour,

Un huissier a-t-il le droit de me réclamer une provision pour quittance et frais à venir ?
Je suis le débiteur et non le créancier.

Je précise au cas où ça ait son importance que cela se passe dans le cadre de la saisie attribution de mon compte.La somme à payer pour débloquer mon compte comprend 157 euros de provision (c'est le montant le plus élevé de la liste)

Merci pour vos conseils

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