Passage d'huissier à mon domicile

Sujet vu 544 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/17 à 17:46
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


elise24, Dordogne, Posté le 18/05/2017 à 17:46
2 message(s), Inscription le 18/05/2017
Bonjour,
J'ai effectué un crédit auprès de l'ADIE il y a env 5 ans. J' n'ai pu a l'époque tout rembourser car l'activité n'a pas marché.
J' ai été contacté par un cabinet d'huissier l'année dernière et j'avais commencer a rembourser 50€ par mois.
J'ai du arrêter les remboursement car ma situation a changer et depuis je suis au RSA.
J'ai reçu un mail m'indiquant le passage d'un huissier a mon domicile dans 1 semaine env.
Ma dette est de 407€.
la raison de la venue de l'huissier n'est pas préciser dans le courrier reçu par mail.
Que dois-je faire?

Merci par avance

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amatjuris, Posté le 18/05/2017 à 17:56
9060 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous avez une dette, la raison du passage de l'huissier me semble évidente, il va vous demander de payer ce que vous devez à l'organisme de crédit.
depuis 5 ans, si votre créancier n'a pas fait de procédure judiciaire, il n'a pas de titre exécutoire, votre dette est prescrite (prescription au bout de 2 ans).
sans titre exécutoire, l'huissier n'a aucun pouvoir.
si vous voyez l'huissier, demander son titre exécutoire, à défaut dîtes lui que votre dette est prescrite, surtout ne payer rien, ne reconnaissez rien car vous faîtes tomber la prescription.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 18/05/2017 à 18:12
7266 message(s), Inscription le 09/11/2015
Attention la prescription n'est pas celle indiquée, car on évoque un crédit professionnel et non de consommation.
SI tel est bien le cas, la prescription est de 5 ans à partir du dernier paiement.

elise24, Dordogne, Posté le 19/05/2017 à 11:18
2 message(s), Inscription le 18/05/2017
Merci pour vos réponse.
D'accord donc je pense que la dette d'après ce qui est marquée elle n'est pas prescrite car j'ai effectuée 4 remboursements à l'huissier l'année dernière. Mais si je comprend tout vu qu'il n'y a pas de titre exécutoire en gros je remercie l'huissier de s’être déplacé pour me dire bonjour et je m'arrête là?


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