Liquidation judiciaire, poursuite des créanciers sur le conjoinoj

Sujet vu 423 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/17 à 14:03
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


azurella, Var, Posté le 10/10/2017 à 14:03
2 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour,
mon mari entrepreneur individuel a été mis en liquidation judiciaire en 2015. La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif début 2016 et les créanciers n'ont pas été payés.Je précise que nous n'avons pas de bien immobilier en commun (sinon, ils l'auraient pris).
Je viens de recevoir d'un huissier une dénonciation de saisie attribution sur mes comptes bancaires. Le créancier est le RSI. Ma question: alors que la liquidation judiciaire a été clôturée, il me semblait que les dettes étaient éteintes. Le RSI a t'il le droit de me poursuivre et de bloquer mes comptes alors que l'entreprise était au nom de mon mari ? Que dois je faire ?
Merci à tous ceux qui accepteront de m'aider. J'ai le moral au plus bas.... Nous pensions être sortis de la galère...

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pragma, Savoie, Posté le 10/10/2017 à 14:06
4109 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Quel est votre régime matrimonial ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

azurella, Var, Posté le 10/10/2017 à 14:10
2 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour, le régime de la communauté normal


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