L'huissier refuse de me donner copie des actes effectués

Publié par

Bonjour

J'ai dernièrement mandaté un huissier pour opérer une saisie attribution sur le compte bancaire d'un client, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire que j'avais auparavant obtenue.

L'huissier a été diligent et la saisie a été fructueuse ; il m'a déjà réglé les sommes qui me revenaient, accompagnant son chèque d'un relevé extrêmement sommaire, mais dont le montant correspond à quelques Euros près à mes calculs.

Ma surprise, c'est qu'il refuse de me donner copie des différents actes effectués pour mon compte (tant auprès de mon débiteur que de sa banque), prétextant que le dossier étant soldé, il se doit de garder les pièces.

S'il me paraît évident que l'huissier doive conserver trace du dossier, et pourquoi pas les originaux, je trouve fort de café qu'on refuse de me donner copie d'actes qui ont été effectués pour mon compte et en mon nom, et qui, probablement, engagent ma responsabilité.

Quel conseil pouvez-vous me donner pour obtenir copie de ces pièces ?

Avec mes remerciements !