Frais d'actes huissiers suite des cotisations impayées

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Bonjour,

j'ai eu des cotisations impayées de l'URSSAF pour 129 euros ils ont fait appel à un huissier pour récupérer le paiement de la dette. L'huissier m'a remis une signification de contrainte dont il a facturé l'acte 57 euros je me suis arrangé par téléphone pour lui régler en 3 fois la somme mais malheureusement je n'ai pas pu car trop surendettée 2 mois plus tard l'huissier me porte à domicile une injonction et commandement à domicile et facture l'acte 50,94 euros au total j'en ai pour 107 euros d'actes pour une dette de 129 euros. J'aimerais savoir si l'huissier a le droit et si c'est au créancier de payer ces frais. Merci de me répondre

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous n'êtes pas le créancier, vous êtes le débitur car c'est vous qui devez de l'argent au créancier, nuances. C'est donc bien à vous qu'il appartient de payer les frais d'huissier.

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oui je suis le débiteur mais j'ai de grosses difficultés financières je suis auto entrepreneur et je ne perçois pas de revenu mon époux vient de trouver un emploi au smic et on a pleins de dettes en retard à payer vous comprenez que l'huissier me prennent de 100 euro sans décision de justice pour une dette de 129 euro je ne trouve pas cela très normalement plus les gens ont du mal à vivre et plus on les entasse comment voulez vous qu'il n'y est pas des SDF. J'aimerais savoir si il n'existe pas un recours une aide pour une demande exonération de ces frais. Merci de me répondre

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bjr,
quand on a une dette avec l'ursaaf, il vaut mieux discuter avec eux qu'avec l'huissier;
je vous conseille de vous déplacer pour trouver un arrangement avec eux;
cdt

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Bjr,
Ces frais d'huissiers sont à la charge du débiteur et le montant est prévu par décret. Si vous avez des difficultés pour régler contacter l'URSSAF pour trouver un arrangement. Toutefois en pratique il refuse de traiter avec vous prétextant que désormais le dossier est géré par l'huissier de justice et qu'il faut voir avec lui. En général, l'huissier accorde un règlement en 3 fois. Néanmoins si vous avez de grosses difficultés je vous invite à vous faire aider par un professionnel comme negociermadette.com.
Cordialement.