Faire exécuter un jugement

Sujet vu 387 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/17 à 18:46
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Asthal, Posté le 05/09/2017 à 18:46
1 message(s), Inscription le 05/09/2017
Bonjour
Est il exact qu'il peut être plus rapide après un jugement en appel en ma faveur ( gagne aux prudhommes puis gagne en appel)de se faire payer par l'ex employeur en saisissant un huissier qui va faire exécuter le jugement plutôt que d'attendre l'action de mon avocat qui en plus bloquera les sommes sur son compte Carpa.
À partir du moment où je fais appel à un huissier proche du siège social de mon ex employeur ( grosse multinationale), tout est il gratuit en ce qui me concerne et les frais engagés par l'huissier seront ils tous à la charge du perdant en appel si mentionnes dans jugement.
Merci

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 05/09/2017 à 18:50
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Il faut tout simplement un titre exécutoire.
Pour le reste, évitez d'utiliser les services d'un professionnel du droit qui se situerait assez près, tout en observant la compétence territoriale.
Le copinage n'est pas rare.

nihilscio, Finistère, Posté le 05/09/2017 à 20:18
83 message(s), Inscription le 16/03/2017
Oui, vous pouvez mandater directement un huissier. Les frais de recouvrement sont à la charge du condamné mais vous aurez tout de même à faire l'avance des honoraires de l'huissier. Essayez tout de même dans un premier temps d'obtenir un règlement amiable.


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