Delai d obtention d un titre executoire

Publié par

Bonjour, (obligatoire sur ce forum).

J ai une dette de2000€, mon dossier est suivi par un huissier, qui a demander au tribunal de Nantes un titre exécutoire,Car je ne peux pas les régler , sous combien de temps va t il l obtenir et comment va se passe la suite?

Merci pour vos réponses.

Publié par

bjr,
un titre exécutoire c'est un jugement revêtu de sa formule exécutoire;
donc cela signifie que votre huissier va demander au juge de proximité de rendre une ordonnance d'injonction de payer.
le délai dépend de la charge de travail du juge donc impossible de répondre à la question.
mais très souvent c'est une simple menace de l'huissier pour vous faire peur.
mais si la procédure est lancée, vous serez convoqué par le juge.
si votre créancier obtient ce titre exécutoire, il demandera à un huissier de vous réclamer les sommes dues (avec les intérêts et les frais de recouvrement)et pourra pratiquer éventuellement des saisies.
cdt