Courriers de menace d'huissiers

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Bonsoir mon amie que j'heberge a reçu ce courrier simple d'huissiers qui dit: Mademoiselle X...Je vous informe qu'à défaut de règlement intégral de la somme de 590€ concernant l'affaire citée en référence , par retour du courrier, je mandaterai un huissier de justice territorialement compétent qui se rendra à votre domicile le jeudi 17 décembre entre 9h et 17h (Seul un versement de votre part annulera cette visite et les frais occasionnés). En conséquence, je vous invite à être présent â votre domicile à la date ci dessus indiquée.... Veuillez agréer... Ma question est en sachant que je l'héberge simplement et que tout à mon domicile m'appartient et que je dispose de facture, est ce que je risque quelquechose? Et y à y' il un délai de prescription pour sa dette? Merci d'avance pour votre réponse

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Un huissier ne peut intervenir que s'il est en possession d'un titre exécutoire délivré par un juge, lequel juge a prononcé un jugement. S'il n'y a pas de jugement il n'y a pas de titre exécutoire, donc pas d'intervention possible d'un huissier. Je pense que cette lettre émane d'une officine de recouvrement, pas d'un huissier de justice. Dans ce cas, lisez le dossier spécial relatif aux officines de recouvrement, ce dossier est en post-it de ce forum.