Convocation à une conciliation avant saisi des remunerations

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Bonjour,

Nous nous sommes porté (mon mari et moi ) garants pour un membre de notre famille pour une location, cette personne n'a pas payé quelques loyers car reparti brusquement dans son pays d'origine.

Nous avons reçu deux convocations respectivement pour les mêmes sommes dues à une conciliation au tribunal d'instance.
Nous n'avons jamais reçu de lettre pour arrangement amiable avants ces convocations car nous avons déménagé.
Ma question :
Est ce que je peux me présenter seul sans min conjoint ?
Est ce que un écheancier peut être mis en place ? Car j'ai pris l'initiative de contacter l'huissier et de proposer un arrangement et il a refusé.

Merci pour votre réponse et votre aide.

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amajuris Modérateur

bonjour,
La procédure de saisie sur rémunération est obligatoirement précédée d'une phase de conciliation, pendant laquelle le juge tente de mettre d'accord les parties.
si vous avez reçu chacun une convocation, cela signifie que vous devez vous présenter tous les deux.
lors de cette conciliation, un échéancier peut être mis en place si les parties en sont d'accord.
mais s'agissant d'une saisie sur rémunération, selon l'importance de la dette, il est possible que plusieurs saisies soient nécessaires pour solder cette dette.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
salutations

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Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.
En cherchant sur le net j'ai trouvé un article qui dit :

Attaqué en justice par votre créancier ? Défendez-vous !

Vous pouvez toujours faire une demande de délais de paiement même si c’est votre créancier qui a saisi le juge en premier pour que vous soyez condamné à payer votre dette. 

Dans ce cas, si votre créancier vous a assigné devant le juge de proximité ou devant le tribunal d’instance, vous pourrez faire une demande de délais de paiement en adressant un courrier au juge (PDF.

Pensez à joindre toutes les pièces qui justifient de votre situation financière et les lettres que vous avez envoyées à votre créancier pour demander des délais de paiement. 

Vous pouvez déposer cette lettre au greffe du tribunal ou l’envoyer par courrier simple ou en recommandé avec accusé de réception. Un conseil : envoyez toujours vos lettres en recommandé. 

Votre demande est communiquée à votre créancier. 

Vous serez convoqué à l’audience : votre présence n’est pas obligatoire, mais il vous est vivement recommandé d'y aller. 

Je souhaite absolument éviter le tribunal car j'ai des problèmes avec mon mari et comme la personne pour laquelle nous nous sommes porté garant fait partie de ma famille, je vais subir les conséquences dans mon couple que j'essaye de protéger (c'est incompréhensible mais c'est comme ça en ce moment dans mon couple).
Est ce que je peux envoyer une lettre AR au tribunal en demandant un écheancier.
Je met tout en oeuvre pour avoir la somme total pour liquider ce problème mais envain pour le moment.

http://www.cidj.com/endette-demandez-des-delais-de-paiement/comment-saisir-le-juge-d-une-demande-de-delai-de-paiement.

Merci.

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amajuris Modérateur

dans votre cas, il y aurait déjà une décision du tribunal vous condamnant (à vérifier)donc à mon avis, il est un peu tard pour demander un délai de grâce à un juge.
le tribunal n'a pas pas compétence pour accorder un échéancier, seul l'huissier et le créancier ont ce pouvoir.
vous voulez éviter le tribunal mais vous voulez demander à un tribunal un délai de paiement.
la seule solution que je vois pour éviter le tribunal, c'est de payer la dette en totalité à l'huissier.

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Bonjour,

Merci pour votre aide précieuse.

Cordialement.

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bonj j ai recut convocation en conciliation debiteur au nom marie christine delval alors je m appelle delval christine sandrine cela et t il valable merci

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amajuris Modérateur

bonjour,
avez-vous des dettes qui justifieraient cette
convocation ?
si oui, il est préférable que vous y alliez.
salutations

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les dettes sont a mon ex

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amajuris Modérateur

mais peut-être, êtes-vous solidaire des dettes de votre ex.
ce sera l'occasion de le dire au conciliateur et au créancier.