Contestation et suspension de poursuite .

Sujet vu 515 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/17 à 18:00
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


patrick56, Indre-et-Loire, Posté le 28/11/2017 à 18:00
16 message(s), Inscription le 12/07/2017
Bonjour,
J'ai reçu un avis d'opposition administratif auquel je conteste le montant, ce qui me conduit à le contester légitiment auprès du trésorier payeur départemental .

En cas oû il jugerait ma demande non recevable et que par la suite je recevrai 1 lettre d'huissier m'enjoignant une négociation de recouvrement forcé, je vous demande de me confirmer si je bénéficierai de nouveau d'un recours de contestation argumenté auprès du Juge d'exécution entrainant la suspension de poursuite le temps de sa réponse .

merci de me confirmer tout ceci.

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Tisuisse, Posté le 28/11/2017 à 18:33
11348 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cet avis d'opposition concerne quoi ?

patrick56, Indre-et-Loire, Posté le 28/11/2017 à 19:30
16 message(s), Inscription le 12/07/2017
Il s'agit du trésors publique, j'ai 2 mois pour contester.
Etant au rsa je représente le SBI, mais cela n'interrompt pas les poursuites pour autant.

Tisuisse, Posté le 29/11/2017 à 06:57
11348 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, mais encore ? il s'agit d'une amende ou d'une autre dette au T P ,

amatjuris, Posté le 29/11/2017 à 10:18
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
que vous soyez au RSA ne vous exonère pas de payer vos dettes et n'interdit pas à votre créancier d'en poursuivre le recouvrement afin d'éviter la prescription.
l'argent des impôts sert à financer votre RSA.
salutations

patrick56, Indre-et-Loire, Posté le 29/11/2017 à 15:35
16 message(s), Inscription le 12/07/2017
Il s'agit d'une amende de 510 € dont je conteste le montant ,
Oui je sais que le RSA ne m'exonère pas de poursuite mais je vous demande de me confirmer si en cas de courrier retour défavorable du trésorier payeur départemental, je bénéficierai de nouveau d'un recours de contestation auprès du Juge d'exécution entrainant la suspension de poursuite le temps de sa réponse . cordialement.

Tisuisse, Posté le 29/11/2017 à 15:44
11348 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une amende de 510 € ? ce n'est pas une amende forfaitaire, c'est suite à un jugement, non ?
Dans ce cas, seul le juge d'exécution pourra vous accorder un échéancier pour payer au Trésor Public.

Qu'en pense votre avocat ?

patrick56, Indre-et-Loire, Posté le 29/11/2017 à 23:48
16 message(s), Inscription le 12/07/2017
D'accord, sur l'arrêt de la cour le montant de l'amende est de 350 € , si le JEX juge ma requete recevable il peut d'écider d'enclencher 1 procédure de jugement envers la dette réclamée du TP.

Le délais de reponse du juge peut être long avec l'engorgement ?
Oui j'ai su sinon qu'il peut accepter 1 échelonnement de 2 ans maxi pour remboursement de l'amende.

Mon avocat n'est pas joignable pour l'instant ,je le recontacterai .

patrick56, Indre-et-Loire, Posté le 30/11/2017 à 17:30
16 message(s), Inscription le 12/07/2017
En tout cas vous me confirmez que la contestation de la dette passe préalablement par le tresorier payeur départemental?
la suite résultera de sa réponse dans les 2 mois .


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