Contestation frais d'huissier

bonjour,

J'ai perdu une procédure en appel. L'huissier me réclame en autre des frais qui semblerait-t-il ne sont pas prévu par les textes...
Frais d'exécution de l'étude et frais antérieurs !!!
J'ai demandé le détail de ces frais (lrar) mais je n'ai pas de réponse... (plus d'un an)
question 1 : Est-t-il en droit de me demander des frais non prévus ?

question 2 : les intérêts légaux échus produise-t-il des intérêts ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Bonjour,

Question 1 : Est-t-il en droit de me demander des frais non prévus ?
Oui. A condition qu'il s'agisse bien des frais d'exécution forcée de l'arrêt d'appel (voir article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution).

Question 2 : les intérêts légaux échus produise-t-il des intérêts ?
Oui. Le calcul de ces intérêts dépend de la manière dont est rédigé le jugement. Le lien suivant explique les méthodes de calcul de ces intérêts : Intérêts légaux - Site vosdroits.service-public.fr

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Sous toutes réserves.
Cordialement.

Bonjour et merci de votre réponse,

"frais" : J'ai demandé à l'huissier le détail des frais le 17/09/2013 aujourd'hui toujours pas de réponse ! En fait si un courrier le 20/01/2015 de menaces comme les huissiers savent le faire... De plus il semblerait que ce ne soit pas des frais de l'exécution forcée (39.45 euros)

"intérêts" : j'ai vérifié, le jugement ne prévoit pas la capitalisation des intérêts. Hors, un rapide calcul entre le montant des intérêts au 17/09/2013 : 1746 euros et au 20/01/2015 : 2304 euros pour un restant dû de 2500 euros.Soit un taux moyen de plus de 16%, il n'y a portant qu'un manière de calculer des intérêts (taux légal + 5 points).
De plus, il semblerait que la base de calcul soit indemnité + art 700 hors dépents.
Si quelqu'un pouvait m'apporter cette précision...
Merci d'avance