Chèque sans provision: comment le recouvrer

Sujet vu 342 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/17 à 16:50
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Deepsense, Paris, Posté le 16/08/2017 à 16:50
3 message(s), Inscription le 16/08/2017
Bonjour!

Je viens chercher un peu d'aide sur ce forum... Je vous explique la situation:

Une personne m'a fait un chèque de mille euros comme chèque de caution (il s'agit d'une sous loc), elle est restée 3 mois dans le logements tout se passait très bien, jusqu'à ce qu'elle disparaisse du jour au lendemain sans donner d'explication. J'ai voulu donc encaisser son chèque de caution qu'elle m'avait donné mais il a été rejeté par deux fois pour compte sans provision. J'ai envoyé un recommandé à l'adresse écrite sur son chèque pour lui demander de payer, qui n'a pas pu lui être remis car la boîte aux lettres est non identifiable. Je me suis rendue aujourd'hui à l'adresse en question, et effectivement son nom n'est sur aucune des boîtes aux lettres.
Comment faire pour récupérer mes mille euros? On m'a dit que le fait d'envoyer un recommandé, remis ou non à la personne, entamait la procédure de recouvrement.
Que peut faire concrètement un huissier? Peut il retrouver la personne, et faire une saisie sur son salaire?

Merci infiniment de votre aide

Camille

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 16/08/2017 à 17:23
963 message(s), Inscription le 21/09/2014
Bonjour,
Citation :
J'ai voulu donc encaisser son chèque de caution


Pourquoi ne l'avez pas encaissé pendant que cette personne occupait le logement ?
Pourquoi vouloir l'encaisser maintenant ?
Le logement (vide ou meublé ? ) a-t-il été rendu avec des dégradations ?

jos38, Isère, Posté le 16/08/2017 à 17:51
738 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. sous-location? c'est-à-dire que vous êtes locataire et que vous avez sous-loué à cette personne?

Deepsense, Paris, Posté le 16/08/2017 à 18:15
3 message(s), Inscription le 16/08/2017
Non j'étais locataire et sous louait mon logement. Je n'ai pas encaissé son chèque de caution parce que je lui faisais confiance et que je me suis dit que je l'encaisserais si jamais il y avait un problème...

Deepsense, Paris, Posté le 18/08/2017 à 12:39
3 message(s), Inscription le 16/08/2017
Et je n'ai aucune information sur elle. Pas d'autre adresse, pas de date de naissance.. je connais juste le nom de sa soeur et leurs instagrams..

jos38, Isère, Posté le 18/08/2017 à 12:46
738 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. oui donc c'est bien ce que je disais : vous louez un appartement puis vous le sous-louez à un tiers, ce qui est interdit. entamer une procédure de recouvrement? avec quels arguments? le bail est à votre nom je suppose, cette personne est une inconnue pour votre bailleur, elle vous a roulé mais puisque vous n'aviez pas le droit de sous-louer...

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 18/08/2017 à 15:51
543 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
Le recours légal est de donner l'affaire à un huissier avec le chèque et la lettre de rejet de votre banque.
L'huissier vous demandera alors un max d'info sur la personne, mais comme vous ne connaissez quasi rien d'elle, ça va être mission quasi impossible pour lui.


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