Avis de passage pour des lettres recommandée

Sujet vu 410 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/17 à 02:00
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


candymine, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/11/2017 à 02:00
1 message(s), Inscription le 25/11/2017
Bonjour,

J'ai reçu deux avis de passage pour deux lettres recommandées que je ne suis pas encore allée chercher à la poste. Je voudrais savoir si, par exemple, c'est une facture impayée et que les lettres mentionnent un huissier, est-ce que ledit huissier a le droit de venir me saisir ? ou alors, tant que je ne vais pas chercher ces lettres, il ne peux rien faire ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 25/11/2017 à 08:09
11348 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez 15 jours pour aller chercher vos lettres à la poste, passé ce délai elles seront renvoyées à son expéditeur avec la mention "non réclamée" et ce sera un très mauvais point pour vous devant un tribunal.

Un huissier ne peut effectuer une saisie que s'il est en possession d'un titre exécutoire. Si c'est le cas, il pourra aussi aller se servir tout seul, légalement, sur vos comptes bancaires, il y ajoutera ses frais et la banque prélèvera les siens, c'est donc un très mauvais calcul que vous faites.

amatjuris, Posté le 25/11/2017 à 09:47
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si le seul fait de ne pas aller chercher les courriers recommandés, pouvait stopper une procédure pour des impayés, ce serait un peu facile et cela se saurait.
en outre l'expéditeur a la preuve de l'envoi de son courrier et la preuve que le destinataire n'est allé le chercher.
par exemple, une injonction de payer délivrée par un juge, n'est pas une procédure contradictoire dans un premier temps.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/11/2017 à 11:52
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Sauf dans les cas très particuliers prévus par un texte (congé de bail par exemple), la lettre recommandée produit ses effets à la première présentation par la poste. Le destinataire qui ne va pas la chercher est malgré tout censé avoir pris connaissance du contenu et la procédure se poursuit. Il n'y a donc aucun intérêt à ne pas aller chercher une LRAR mais que des inconvénients. En effet, cela ne stoppe pas la procédure mais en plus vous ne connaissez pas la nature même de cette procédure...


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