Terrains en indivision famille recomposée

Sujet vu 293 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/17 à 07:31
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Miavalcotao, Val-de-Marne, Posté le 06/07/2017 à 07:31
1 message(s), Inscription le 06/07/2017
Bonjour
Suite au décès de mon père il y a bientôt 1 an et demi la succession n'est toujours pas terminée famille recomposée sans liens entre elle , je viens d'apprendre que les terrains sont en indivision et qu'il faut signer un mandat.
Pourquoi le notaire a attendue 1 an et demi pour me le dire (ce n'est pas mon notaire)et je viens d'apprendre que ce sont les héritiers qui doivent faire les démarches de vente. On marche sur la tète
Comment je dois procéder pour avoir accès aux infos de ventes? et a qui je dois les demander?
Est ce que les ventes peuvent se faire sans l'accord de tout la famille?

merci

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morobar, Vendée, Posté le 06/07/2017 à 08:14
6514 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
je viens d'apprendre que ce sont les héritiers qui doivent faire les démarches de vente. On marche sur la tète

Vous seriez content si je décidai de vendre votre terrain ou votre maison ?
Pourquoi voulez-vous que le notaire prenne cette décision ?
Ce sont bien les propriétaires, ici en indivision, qui vendent ou ne vendent pas.
L'accord de la totalité des propriétaires est requis pour la vente.
Cet accord peut être forcé dans des conditions spécifiques selon la répartition de ceux qui veulent vendre et les autres.

amatjuris, Posté le 06/07/2017 à 18:37
8877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
miavalcotao,
quand une succession est ouverte par le décès d'une personne qui a plusieurs héritiers, et que le défunt n'a pris aucune disposition, les biens se retrouvent automatiquement et immédiatement en indivision, inutile de voir un notaire pour savoir cela.
de la même manière, comme l'indique morabar, ce sont les propriétaires des biens qui décident de vendre ou non, ce n'est pas le rôle du notaire de prendre ce genre de décision.
on ne marche pas sur la tête bien au contraire, c'est vous qui n'êtes guère informé comment se traite une succession.
pour les infos sur les ventes de la succession, vous devez les demander aux autres héritiers et il faut que tous les propriétaires des biens soient d'accord sur le principe et les conditions de vente.
salutations


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