Peut on réduire son usufruit

Sujet vu 613 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/17 à 07:19
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 13/05/2017 à 07:19
161 message(s), Inscription le 23/11/2013
Bonjour,

J'ai donné un immeuble en nue propriété à ma fille dans le but d'alléger ma succession et j'ai gardé l'usufruit des revenus de cet immeuble comment dois-je procéder si je donne une partie des revenus de cet immeuble à ma fille et peut on donner une partie de l'usufruit pour une période bien précise

merci pour votre aide

rehad

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Tisuisse, Posté le 13/05/2017 à 11:06
11365 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir un notaire.

pragma, Savoie, Posté le 13/05/2017 à 12:14
4117 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous recherchez donc à faire une donation temporaire de l'usufruit ?
Vous pouvez, mais sachez que dans l'hypothèse d'une transmission au profit de descendants, l'administration se réserve le droit de mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit. Il faut donc veiller à ce que l'objectif ne soit pas uniquement fiscal et que le bénéficiaire ait réellement besoin des revenus ou de la disposition du bien.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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