Erreur montant avenant sur contrat construction

Sujet vu 517 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/17 à 14:02
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


stephcha51, Aube, Posté le 23/07/2017 à 14:02
2 message(s), Inscription le 23/07/2017
Bonjour, nous avons signé notre contrat de construction ainsi qu'un avenant qq mois plus tard. Le tout retourné en recommandé A/R au constructeur.

Sauf qu'1 mois plus tard, alors que les travaux sont déjà commencés, nous venons de recevoir un courrier du constructeur stipulant une erreur comptable de leur part, en leur défaveur. Ils nous demandent donc de retourner les documents signés "au plus vite" et s'excusent pour l'erreur.

Après relecture des + et - values de l'avenant, je m'aperçois qu'ils ont mal recalculé le montant final et que la somme réelle à payer correspond au nouveau montant communiqué. Soit plus de 1700 € plus cher !!!

Suis-je en droit de m'opposer à leur erreur ?

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morobar, Vendée, Posté le 23/07/2017 à 18:36
8320 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
S'il s'agit d'une erreur d'adition/soustraction, dite erreur de plume, vous ne pouvez pas vous opposer à la rectification.
Si c'est une erreur de principe, mauvaise estimation ou prix mal apprécié, vous pouvez effectivement refuser votre participation.
Attention à ne pas bloquer indéfiniment la construction.

stephcha51, Aube, Posté le 23/07/2017 à 23:30
2 message(s), Inscription le 23/07/2017
il s'agit effectivement d'une erreur de plume. Merci pour votre réponse. Cependant, n'y a t'il pas de délai max après lequel le constructeur doit renoncer à sa requête ?

morobar, Vendée, Posté le 24/07/2017 à 07:41
8320 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui, 2 ans.


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