Dois je payer la TA (TAXE d'aménagement)

Publié par

Bonsoir,
Nous venons de recevoir la taxe d'aménagement et on a failli s'évanouir!!! 8600 euros.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est la raison pour laquelle, on a reçu ce courrier.
Je m'explique. Au départ on a beaucoup de chance, car ce terrain est une donation. Pourquoi il râle alors ?? :) :)
Mais je continue. Ce terrain qui m'a été donné a une particularité, car une bande de mon terrain a été donnée à un lotisseur qui faisait un lotissement à côté il y a plusieurs années pour qu'il puisse faire une belle route. En échange ce terrain a été viabilisé.
Je sais que ce lotisseur a déjà payé la TA pour tous les lots.
Donc question : comme je suis hors lot mais que le lotisseur a viabilisé ma parcelle et qu'il a paye la TA pour tout le lotissement, quels sont mes moyens de recours?
Merci pour votre aide

Publié par

Bonjour,
Si vous pensez que les particuliers du lotissement n'ont rien payé, vous vous trompez.
Ils ont simplement payé en 2 fois dès l'achèvement de leur construction.