Remboursement mutuelle reçu après résiliation d'un ayant droit

Sujet vu 464 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/17 à 16:09
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


Cril75, Paris, Posté le 19/05/2017 à 16:09
2 message(s), Inscription le 19/05/2017
Bonjour,
J'ai demandé à ma mutuelle de résilier ma fille en date du 01/07/16. Cette dernière a été hospitalisée quelques jours courant juillet. Ma mutuelle a remboursé directement la clinique en date du 20/09/16 et me demande de lui verser le montant remboursé car elle n'aurait pas du effectuer ce paiement. Je lui ai déjà remboursé en aout une prestation que j'avais reçue. Comment se peut-il qu'en septembre elle ait continué à effectuer des remboursements alors qu'elle s'était déjà aperçu qu'elle avait remboursé un montant qu'elle n'aurait pas du ?
J'estime que je ne suis pas responsable de leur mauvaise gestion et que je n'ai pas à rembourser une somme que je n'ai pas reçue. Sinon à quoi a servi de demander la résiliation par lettre recommandée ? Je leur ai dit de se rapprocher de la clinique mais ils ne veulent rien savoir.
Qui a raison dans cette histoire ?
Merci de votre aide. Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 19/05/2017 à 18:40
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le grand principe:
* seul Dieu ne fait pas d'erreur (et encore)
* l'erreur n'est pas créatrice de droits.
Dès lors la répétition d'un indu (= demande de remboursement) est justifiée.
Le débiteur peut demander un délai ou un étalement de ce remboursement si la somme est importante.
Si vous n'avez pas payé la part vous incombant à la clinique, c'est parce que vous n'avez pas rectifié le dossier ou entretenu peut-être involontairement une confusion.

jos38, Isère, Posté le 19/05/2017 à 18:46
777 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. la clinique n'a pas demandé carte vitale et carte de mutuelle lors de l'hospitalisation?

Cril75, Paris, Posté le 20/05/2017 à 13:39
2 message(s), Inscription le 19/05/2017
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses.
J'ai fait le nécessaire auprès de la mutuelle puisque j'ai demandé la résiliation par LRAR au 1er juillet. Au 07/07 cette dernière m'en a accusé réception. Lorsque ma fille est sortie de l'hôpital fin juillet elle a signalé à la clinique qu'elle n'était plus sur ma mutuelle. L'assistante sociale a téléphoné devant elle à la mutuelle qui lui a dit qu'elle était couverte.. J'ai reçu courant aout un remboursement de médecin la concernant. J'ai immédiatement renvoyé un chèque à la mutuelle et je les ai appelé pour leur dire. Ils m'ont confirmé que ma fille avait bien été résiliée et que cela ne se reproduirait plus. Je n'ai pas vu passer le remboursement de septembre car il ne m'a pas été adressé sinon dès septembre je les aurais appelé.
J'ai vraiment fait toutes les démarches nécessaires et n'ai en aucun cas entretenu de confusion...

morobar, Vendée, Posté le 20/05/2017 à 16:15
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je comprends bien que vous avez fait ce qu'il fallait, mais que la mutuelle a fait une erreur, laquelle comme je l'ai déjà écrit, ne vous génère aucun droit nouveau.
Il va donc falloir rembourser cet organisme sauf à leur demander d'abandonner le fruit de leurs erreurs à titre gracieux.


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