Barrières juridiques création clinique de chirurgie esthétique

Sujet vu 896 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/15 à 15:38
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


pilou75, Paris, Posté le 25/03/2015 à 15:38
1 message(s), Inscription le 25/03/2015
Bonjour,

je souhaite créer une clinique de chirurgie esthétique (IACE)

Etat des lieux :

je ne suis pas médecin.
Les chirurgiens employés seront volants, à savoir qu'ils viendront pratiquer, à tour de rôle, leurs opérations sur quelques jours (ou semaines) dans l'année.
Les chirurgiens seront tous étrangers (Union européenne, Tunisie, Turquie)
Les actes chirurgicaux pratiqués (pas d'anesthésie générale) seront de jour, les patients quittant la clinique juste après intervention le jour même.
La clinique se composera d'une salle d'opération

Questions :

Sans diplôme médical, suis-je autorisé à créer/ diriger une clinique de chirurgie esthétique?

Dans quelles conditions juridiques /légales /contractuelles) les chirurgiens étrangers peuvent ils pratiquer la médecine dans cette clinique ?

Qui engage sa responsabilité? La clinique ou le chirurgien? Le chirurgien doit il contracter une assurance ou bien est ce la clinique?

Quels sont les critères à respecter pour que l'IACE soit accréditée et quel est le délai moyen d'obtention de celle-ci?

Suis-je autorisé à acheter du matériel et fournitures médicales (seringues, anesthésique…) sans être médecin et sans être encore accrédité ?

Quelles sont les limites de la promotion (publicité, site internet, presse, démonstration de résultats etc…) d'une clinique esthétique?

Quelle est la fiscalité des chirurgiens étrangers qui pratiquent "occasionnellement" en France? Sont ils soumis à la TVA? Déclaration de revenu?

Quel est le statut juridique adéquat de cette clinique?

Merci beaucoup pour vos lumières.

Pilou

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