Est-ce que signer un recommander vaut accepation de son contenu

Sujet vu 817 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/16 à 12:03
> Droit du Travail > Embauche & démission


keskidi, Bas-Rhin, Posté le 20/10/2016 à 12:03
2 message(s), Inscription le 20/10/2016
Bonjour,

Mon mari a démissionné en juin et n'a toujours pas son solde de tout compte, le facteur nous a laissé un papier nous disant qu'il y avait un recommandé pour lui. Nous pensons qu'il y aura le solde de tout compte dans ce courrier et comme nous sommes en train de faire les papiers pour saisir les prud'hommes, nous voudrions savoir si signer le recommandé vaut acceptation de ce qui se trouve à l'intérieur.

Merci.

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jos38, Isère, Posté le 20/10/2016 à 13:05
799 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. il suffit de ne pas signer le solde de tout compte mais êtes-vous surs qu'il s'agit de çà?

keskidi, Bas-Rhin, Posté le 20/10/2016 à 13:13
2 message(s), Inscription le 20/10/2016
non, mais on ne voudrais pas se retrouver à ne plus avoir aucun recours contre eux. on préférait se renseigner avant de commettre un imper.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/10/2016 à 13:14
12391 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La signature sur un AR atteste que vous avez bien pris le pli et que vous êtes censé en avoir pris connaissance, rien de plus. En aucun cas, cette signature n'atteste de votre accord ou désaccord avec ce qu'il y a dans le pli ! Comment cela pourrait-il être le cas puisque, au moment où vous signez l'AR, vous n'avez pas connaissance de ce qu'il y a dans le pli ?

En revanche, lorsqu'un recommandé est envoyé dans le cadre d'une procédure, à part quelques très rares cas prévus par la loi, le pli est censé avoir été reçu à la première présentation par la Poste. Donc même si vous n'allez pas chercher le recommandé, la procédure continue. Il est donc sans intérêt de ne pas aller chercher un recommandé puisque cela n'arrête en rien la procédure, mais qu'en plus, vous ignorez alors de quoi il s'agit et ne pouvez pas prendre éventuellement les mesures qui s'imposent...


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